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« Nous avons souhaité intégrer au COM 2011-2015 [signé le 29 novembre 2011 avec l'État (AEF n°226872)] un dispositif qui nous permette de financer des actions que nous n'aurions pas envisagées, innovantes pour le développement de l'apprentissage », explique la région Midi-Pyrénées en présentant l'appel à projets « expérimentations 2012 », lancé au début du mois d'avril 2012. Le montant total consacré par le COM à ces expérimentations est de 800 000 euros sur la période 2012 -2015, soit moins de 1 % du COM. Pour des subventions allant de 15 000 à 70 000 euros, une somme globale de 200 000 euros est provisionnée sur ce premier appel à projets. « Nous pourrons aller au-delà si des projets le méritent, grâce à la fongibilité », précise le conseil régional. Les projets retenus seront cofinancés à parité État-région. Les partenaires souhaitent une mise en place des projets financés dès septembre 2012.
Cinq milles apprentis supplémentaires d'ici 2015, c'est sur ce chiffre que l'État et le conseil régional Midi-Pyrénées ont finalement réussi à se mettre d'accord dans le cadre du COM (contrat d'objectifs et de moyens) apprentissage 2011-2015. Pour le conseil régional Midi-Pyrénées, il s'agit d'un objectif « très ambitieux » et « pragmatique ». De son côté, l'État avait proposé le chiffre de 8 000 jeunes. Seront comptabilisés parmi les 5 000 apprentis, les pré-apprentis et les jeunes en CFA sous statut de stagiaires de la formation professionnelle continue de moins de 26 ans en formation préparatoire à l'apprentissage. Le COM apprentissage 2011-2015 est signé par la région Midi-Pyrénées depuis le 28 novembre 2011. La signature de ce contrat par Henri-Michel Comet, préfet de région, devrait intervenir dans les prochains jours, selon la Direccte.
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« La limite du développement de l'apprentissage est celle du financement des régions car les conseils régionaux ne peuvent pas répondre à la demande exponentielle de l'apprentissage. Il y aurait un risque de transfert de la charge financière qui repose sur l'État, dans le cadre de la formation initiale vers les régions qui sont en charge de l'apprentissage », déclare Nicole Belloubet, vice-présidente (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle s'exprime à l'occasion d'une table ronde consacrée à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, organisée par le CFA MidiSup, jeudi 3 novembre 2011. Pour « améliorer la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur » et « augmenter le taux d'accès à l'emploi », la région veut « cibler l'apprentissage sur certains parcours et filières » et notamment les BTS et les DUT. Cependant, Nicole Belloubet considère qu'avec 23 % des apprentis en formation post-bac (4 200 jeunes), la région « a encore une marge de progrès ». La moyenne nationale est de 24,2 %.
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Le conseil régional Midi-Pyrénées consacrera, en 2011, 229 millions d'euros de crédits de paiement à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans le cadre d'un budget « restreint ». En 2010, le budget s'élevait à 228 millions d'euros de crédits de paiement (AEF n°278990). « Malgré un budget de transition, nous maintenons les priorités régionales », déclare Martin Malvy (PS), président du conseil régional Midi-Pyrénées, à l'occasion du vote du budget primitif 2011, lundi 20 décembre 2010. Selon lui, « il n'y aura pas de diminution des politiques engagées ». Le budget primitif 2011 s'établit à 1,151 milliard d'euros en crédits de paiements, contre 1,250 en 2010 (soit - 8 %). Il a été voté par 69 voix pour et 20 contre. Avec une capacité d'autofinancement de 250 M€, la région Midi-Pyrénées est la région la moins endettée de France (92 € par habitant contre 224 € au national). Pour préserver l'investissement, Martin Malvy annonce ne pas exclure pour les années futures à une « dégradation progressive, raisonnable et maîtrisée » de la capacité d'autofinancement.
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