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Si la question de la gouvernance risque d'être le sujet des premières réflexions du nouveau gouvernement en matière de formation professionnelle (AEF n°214718), elle ne devrait toutefois pas être la seule à être abordée dans les prochains mois par le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin (AEF n°214841). En effet, si le précédent quinquennat s'est ouvert avec l'affichage d'une volonté de réformer la formation professionnelle (AEF n°465396 et 320265), il s'est aussi achevé sur la perspective d'une nouvelle réforme, que ce soit au travers des déclarations de Nicolas Sarkozy, notamment sur la formation des demandeurs d'emploi (AEF n°223535), avec les projets annoncés par François Hollande au cours de la campagne présidentielle (AEF n°218054) ou à partir des conclusions du rapport du sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher sur la formation professionnelle (AEF n°217376).
« Des interrogations portent sur la gouvernance [de la formation professionnelle] : qui jouera, dans les faits, le rôle du pilote ? » En mars 2011, les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) ont rappelé la prégnance de cette question dans leur rapport sur la mise en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°246464 et 246441). Le problème de la clarification de la gouvernance de la formation professionnelle est posé de longue date. Il a refait surface au cours de la dernière campagne présidentielle avec les déclarations répétées du président sortant, Nicolas Sarkozy, qui qualifie la formation professionnelle de « maquis » et déplore la place prise par les partenaires sociaux et les régions au détriment de l'État (AEF n°219659). Mais aussi dans les propositions avancées par l'équipe de François Hollande, élu depuis à la présidence de la République, qui appelle à une réaffirmation du rôle central des régions (AEF n°218521). La gouvernance de la formation proçfessionnelle devrait donc être un des premiers dossiers « formation » que le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, sera amené à traiter (AEF n°214841).
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Michel Sapin est nommé ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social au sein du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mercredi 16 mai 2012 (AEF n°214870). Si les attributions sur la formation professionnelle de son ministère n'ont pas été citées lors de l'annonce par Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République, de la composition du gouvernement nommé par François Hollande sur proposition du Premier ministre (AEF n°215050), elle est bien inscrite dans le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement signé par le président de la République et publié au Journal officiel du jeudi 17 mai 2012. Michel Sapin reprend ainsi les attributions de Nadine Morano qui était, depuis novembre 2010, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle auprès de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, au sein du gouvernement de François Fillon (AEF n°255807).
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Le « défi » qui relie les « deux pactes, pour l'éducation et pour l'emploi, que propose François Hollande » est bien « celui de la formation, initiale et continue, des citoyens. C'est là un élément essentiel pour l'accès à l'emploi durable et le développement de notre pays. La compétitivité et la capacité d'innovation de nos entreprises, la transition énergétique nécessaire, le dynamisme de nos territoires et la qualité de notre cohésion sociale en dépendent largement. » C'est ainsi que commence la « tribune » transmise à l'AEF par 16 signataires, élus (socialistes, EELV et MRC) et acteurs de la formation et de l'insertion (1).
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Mettre en avant l'échelon régional dans le pilotage de la formation professionnelle, créer un compte individuel de formation et un contrat de formation pour tous les demandeurs d'emploi qui en font la demande (AEF n°218521 et AEF n°218054). Telles sont les principales propositions en matière de formation professionnelle du candidat du parti socialiste François Hollande, arrivé en tête du premier tour de l'élection présidentielle du 22 avril 2012. Nicolas Sarkozy, qui lui sera opposé lors du second tour, veut quant à lui faire de la formation des demandeurs d'emploi une priorité de son mandat s'il est élu (AEF n°217474 et AEF n°219659). Il propose de faire appel au référendum sur le « droit à la formation à tout âge » et de réformer le système de la formation professionnelle. Le président sortant a d'ailleurs commandé un rapport sur la formation professionnelle à Gérard Larcher qui lui a été officiellement remis le 4 avril 2012 (AEF n°217376). Voici la synthèse des propositions des deux candidats concernant la formation professionnelle et l'alternance :
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La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009. La loi, adoptée définitivement par le Parlement le 14 octobre 2009, a été validée par le Conseil constitutionnel par décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 publiée au même JO. En cours d'élaboration, les premiers décrets d'application du texte pourront ensuite être publiés après avoir été soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), notamment celui sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), très attendu par les partenaires sociaux.
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