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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°214527

Faute inexcusable : Areva reconnu co-employeur d'un salarié d'une de ses filiales de droit nigérien (Tass de Melun)

La société Areva NC avait la qualité de co-employeur pendant la durée du contrat d'un ancien salarié de la Cominak, une de ses filiales de droit nigérien exploitant une mine d'uranium au Niger, en raison de l'exécution d'un travail en commun et de l'existence d'un lien de subordination entre la société Areva NC et le salarié. C'est ce que retient le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) dans un jugement du 11 mai 2012, qui décide que la société Areva a commis une faute inexcusable à l'égard de ce salarié, décédé en 2009 des suites d'un cancer lié à son exposition à des substances radioactives dans l'usine de traitement du minerai au Niger.

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