En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, « définira prochainement le cadre budgétaire pluriannuel dans lequel s'inscrira l'action du gouvernement. Un cap exigeant sera fixé sur les dépenses », déclarent Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, et son ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, dans une communication relative aux « règles de gestion responsable des finances publiques », lors du Conseil des ministres, mercredi 23 mai 2012 (AEF n°214460). « Cette stratégie sera incarnée dans une loi de programmation pluriannuelle couvrant la législature », indiquent les deux ministres. Pour l'heure, le budget de l'État fait déjà l'objet d'une loi de programmation sur la période 2011-2013, adoptée fin 2010 à l'initiative du gouvernement sortant (AEF n°259228 ).
Décrets définissant les attributions des ministres, « règles de gestion responsable des finances publiques », « méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale » : ces thèmes ont été abordés lors du deuxième Conseil des ministres du quinquennat qui s'est réuni mercredi 23 mai 2012 au palais de l'Élysée sous la présidence de François Hollande, Président de la République.
Lire la suite
« Exemplarité » : tel est le leitmotiv du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Lors du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale présidée jeudi 17 mai 2012 par François Hollande à l'Élysée, les 18 ministres de plein exercice et les 16 ministres délégués ont signé une charte déontologique fixant les règles inhérentes à leur fonction. La baisse de 30 % de la rémunération des membres du gouvernement et du président de la République, qui prendra effet rétroactivement au 15 mai 2012, était également à l'ordre du jour du Conseil. Autre décision qui a pour ambition de témoigner de « l'exemplarité [de] la gestion des fonds publics », Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, annonce une diminution des moyens financiers attribués aux cabinets ministériels. Les ministres du nouveau gouvernement disposeront de 15 collaborateurs, contre 20 au maximum jusqu'à présent. Les ministres délégués devront gérer le quotidien avec seulement dix collaborateurs. De plus, la dotation financière de chaque cabinet ministériel sera diminuée de 10 %.
Lire la suite
Les crédits dédiés au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2012, définitivement adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale mercredi 21 décembre, s'établissent à 10,1 milliards d'euros. Ce budget affiche une baisse de plus de 14 % par rapport à l'ensemble des financements votés en 2011 en lois de finances initiale et de financement rectificative. Lors des débats à l'Assemblée nationale, les députés ont diminué de 85 millions d'euros les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » prévus initialement par le PLF 2012. Cette réduction supplémentaire de moyens a été décidée par le gouvernement pour financer les mesures d'économies budgétaires annoncées par le Premier ministre, François Fillon, les 24 août et 7 novembre 2011. Mardi 20 décembre, le Sénat a adopté une question préalable entraînant le rejet de l'ensemble du PLF examiné en nouvelle lecture. Comme le prévoit la Constitution, l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres.
Lire la suite
Les crédits dédiés au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, devraient accuser une baisse proche de 15 % entre 2011 et 2012, selon le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté en Conseil des ministres par François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, mercredi 28 septembre 2011. La discussion générale du PLF commencera à l'Assemblée nationale le 18 octobre. La mission budgétaire « Travail et emploi » et le compte d'affectation spécial relatif au financement national du développement de l'apprentissage (ex-FNDMA) seront examinés en séance publique le vendredi 4 novembre.
Lire la suite
« La démarche de RGPP (révision générale des politiques publiques) s'articule étroitement avec le nouveau budget triennal, comme cela avait été le cas lors de la première phase de RGPP, qui avait constitué le socle du budget 2009-2011. » C'est ce que soulignent les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du PLF (projet de loi de finances) pour 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011-2013. Les réformes engagées dans le cadre de la RGPP imposent ainsi à l'État et à ses opérateurs (hors universités et agences régionales de santé), de réaliser des économies structurelles en application de la norme « zéro valeur hors dette et pensions » prévue dans le budget pluriannuel 2011-2013. Concrètement, le volume des dépenses de l'État est gelé à son niveau de 2010 pour les trois prochaines années.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture