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La CGT annonce, mercredi 23 mai 2012, sa décision de signer l'accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi. Négocié le 18 avril dernier, le texte fait donc l'unanimité, les quatre autres organisations syndicales ayant déjà décidé de le parapher. « Il s'agit pour [nous] de redonner un sens et une lisibilité au dispositif du 1 % afin de répondre aux besoins des salariés et apporter [notre] contribution aux politiques du logement. Si rien ne change sur les cotisations de près de 13 millions de salariés, seuls un peu plus de 600 000 vont bénéficier de ses actions pour la période 2012/2014 contre 1 million de bénéficiaires à titre divers en 2008 », fait valoir la CGT, appelant « ses organisations et les salariés à s'emparer de la question du logement », « à faire des propositions quant aux attributions prioritaires du 1 % et disposer d'un droit de suivi et de contrôle ».
2 min de lectureL'ANI (Accord national interprofessionnel) visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi « va indéniablement dans le bon sens pour les salariés et la CFE-CGC le signera ». C'est ce qu'indiquait Jean-Luc Haas, secrétaire national, dans « la lettre confédérale » de son organisation datée du 27 avril 2012, faisant de sa confédération la première à officialiser sa décision. Avec la CFDT, la CFTC et Force ouvrière, cela porte donc à quatre, le nombre d'organisations syndicales qui ratifient l'accord négocié le 18 avril dernier. La CGT avait, elle, indiqué en fin de négociation qu'elle ne devrait pas se prononcer avant la fin du mois de mai.
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La CFTC et Force ouvrière annoncent, mercredi 16 mai 2012, qu'elles signent l'accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi. Cela porte donc à trois les signataires coté syndical ; la CFDT ayant annoncé son paraphe le 9 mai dernier (AEF n°215443). À l'issue de la négociation le 18 avril 2012, Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale tablait sur trois ou quatre signatures alors que le texte recevait des avis « globalement positifs » de l'ensemble des organisations ayant participé à son élaboration (AEF n°216598).
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Le bureau national de la CFDT a décidé de signer l'accord national interprofessionnel finalisé le 18 avril 2012 qui « réaffirme le lien évident entre le logement et l'emploi, ainsi que la légitimité des partenaires sociaux à intervenir sur ce champ, via Action Logement, l'organisme qui gère le 1 % logement », annonce la confédération mercredi 9 mai. Elle est ainsi la première organisation syndicale à se prononcer sur ce texte qui a reçu des avis globalement positifs de la part des autres syndicats (AEF n°216598). Cet accord, rappelle la CFDT, « est le prolongement de l'accord de juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi et de l'accord d'avril 2011 sur le logement des jeunes ».
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Les partenaires sociaux, réunis mercredi 18 avril 2012 au Medef pour une quatrième séance de négociation sur « l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi », ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel ouvert à la signature. « Trois à quatre organisations syndicales » pourraient le parapher, pronostique Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, relevant l'absence de véritable point d'achoppement lors des discussions. De fait, à la sortie de la séance, tous les syndicats ont souligné les « avancées » du texte qui réaffirme le lien « évident entre le logement et l'emploi » et la légitimité des partenaires sociaux à intervenir sur ce champ, via le réseau Action Logement (ex 1 % logement). Une intersyndicale de « debriefing » est prévue entre négociateurs syndicaux la semaine prochaine pour réexaminer le texte et discuter des suites. Les décisions définitives des centrales syndicales ne devraient pas intervenir, compte tenu des dates prévues de leurs instances respectives, avant la fin mai.
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Représentants des organisations syndicales et des organisations patronales se sont retrouvés au siège du Medef, mercredi 28 mars 2012, pour une troisième séance de négociation sur « l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi ». À cette occasion, les partenaires sociaux ont balayé l'ensemble du premier titre du projet d'accord, à savoir les propositions relevant de leurs responsabilités propres. Concrètement, la délégation patronale a transmis, en fin de semaine dernière, un nouveau projet d'accord aux organisations syndicales que ces dernières ont amendé et présenté en ouverture de réunion. S'il reste « des points de blocages », on constate des « avancées notoires », souligne Marie-Andrée Seguin (CFDT). « Sur le titre un, on est très largement d'accord, même s'il reste quelques points à revoir avec nos partenaires syndicaux », confirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale.
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« Nous avons bien travaillé avec la présentation d'un premier texte qui pose la problématique à traiter », résume Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la deuxième séance de négociation visant à « faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi », jeudi 23 février 2012 (AEF n°222119). Après avoir défini les objectifs de cette négociation, vendredi 3 février, la délégation patronale a donc remis sur table un premier projet d'accord national interprofessionnel. « C'est un texte intéressant, bien charpenté, réagit Anousheh Karvar (CFDT). Les questions qu'on voulait aborder sont dans le texte. »
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