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Les investissements d'avenir seront « inopérants » en cas de « diminution régulière des subventions publiques » (rapport de l'Opecst)

« Le financement accordé aux différents projets dans le cadre des investissements d'avenir aura des effets inopérants s'il s'accompagne par ailleurs d'une diminution régulière des subventions publiques. » Tel est l'avertissement qu'adresse l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), dans un rapport daté du 9 mai 2012 et mis en ligne lundi 21 mai 2012, intitulé « Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française ». Ce rapport reprend le compte rendu de l'audition publique que l'Opecst a organisée le 17 janvier sur le sujet (AEF n°223367), complété par la présentation des conclusions de cette audition aux membres de l'office, le 7 mars. Son auteur, Claude Birraux, député UMP de Haute-Savoie et premier vice-président de l'office, souligne ainsi que « pour garantir l'efficacité et la pérennité du dispositif, il est (…) vital de consolider le volet financier ». « Les investissements d'avenir ont pour objectif de renforcer les moyens mis à la disposition de la recherche et de l'innovation et non de pallier la diminution des dotations récurrentes », précise-t-il. Il ajoute à ce propos qu' « une attention vraiment très particulière doit être portée aux coûts complets, intégrant les frais de gestion qui ne doivent pas être sous-évalués ».

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Bilan de Nicolas Sarkozy : 22 milliards d' « investissements d'avenir » pour la recherche et l'enseignement supérieur

C'est devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles (Yvelines) le 22 juin 2009, que le président de la République Nicolas Sarkozy lance une réflexion sur les « priorités nationales » et « la mise en place d'un emprunt pour les financer » (AEF n°295980). L'objectif consiste à « rattraper [les] retards d'investissements » et à « préparer au mieux l'avenir de la France ». Précisée à l'automne 2009 par les travaux d'une commission coprésidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard (AEF n°289618), l'idée se concrétise, après les arbitrages présidentiels en décembre 2009 (AEF n°279711) et la nomination de René Ricol au poste de commissaire général à l'investissement en janvier 2010 (AEF n°277026), par l'adoption d'une loi de finances rectificative en février 2010, qui permet le lancement d'un emprunt national pour financer un programme d'investissements d'avenir et prévoit la répartition des fonds selon les priorités retenues (AEF n°274783). La recherche et l'enseignement supérieur en sont les premiers bénéficiaires, avec 22 milliards d'euros qui leur sont réservés sur un total de 35 milliards d'euros empruntés. Ce montant est équivalent, à trois milliards près, au budget annuel de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), qui était en 2010 de 24,7 milliards d'euros en crédits de paiement.

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Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Les investissements d'avenir ont assuré la position française dans la gouvernance des infrastructures de recherche européennes » (A. Syrota)
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Deux ans d'investissements d'avenir : 25,4 milliards d'euros attribués à 894 projets, dont 7,2 milliards déjà contractualisés

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« Un des risques des Satt est la déconnexion et le découplage avec les équipes de recherche » (rapport de l'Opecst)

« Un des risques des Satt (sociétés accélératrices du transfert de technologie) est la déconnexion et le découplage avec les équipes de recherche. » Telle est l'une des conclusions de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) formulée dans un rapport intitulé « L'Innovation à l'épreuve des peurs et des risques », rendu public jeudi 19 janvier 2012 (AEF n°223360). « Nous insistons sur l'indispensable proximité entre les personnels des cellules de valorisation et les chercheurs », indiquent les parlementaires qui ajoutent que le fait de « créer une personne morale supplémentaire présente un certain nombre d'avantages, mais présente également des difficultés, notamment pour les chercheurs voyant toujours d'un drôle d'oeil une personne d'un organisme apparemment externe à l'université venir dans leur laboratoire ».

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