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« Quand nous avons installé l'ARS, nous avons répondu à 300 % à la demande du ministère en mettant en place une organisation très transversale. Mais, dans les faits, ça ne marche pas et, aujourd'hui, toutes les agences procèdent à une réorganisation ou à des réajustements. » C'est ce que déclare Sylvie Mansion, la directrice générale de l'ARS Franche-Comté, interrogée par AEF sur le nouvel organigramme que l'agence régionale de santé met en place 18 mois après sa création. Le nouvel organigramme vise à corriger les difficultés auxquelles l'ARS s'est trouvée confrontée. « Le ministère, qui fonctionne toujours en tuyaux d'orgue, ne s'y retrouvait pas, détaille Sylvie Mansion. Nos partenaires, qui avaient perdu leur 'monsieur handicap' et autres référents, ne s'y retrouvaient pas non plus. Les salariés avaient du mal à développer une vision panoramique sur tous les sujets. »
L'ARS Rhône-Alpes a décidé, le 26 mars 2012, de créer un comité stratégique afin de mettre en œuvre le PRS (projet régional de santé) de la région, décliné en cinq programmes territoriaux de chacun des cinq territoires de santé de la région. Cette instance de pilotage resserrée « permettra de suivre la mise en œuvre du projet régional de santé dans sa double dimension de promotion d'actions de santé publique transversales, et de régulation du dispositif de l'offre sanitaire et médico-sociale (opérations de recomposition, communauté hospitalière de territoire, organisation des parcours…) », précise l'ARS. Le PRS doit être publié en octobre 2012. Les programmes territoriaux sont en cours d'élaboration au sein de chacun des cinq conférences de territoire.
Sylvie Mansion, la directrice générale de l'ARS Franche-Comté, a arrêté le plan régional de santé (PRS) le 28 février 2012, indique-t-elle vendredi 2 mars 2012 au cours d'une conférence de presse. Parmi ses priorités, le PRS vise à « repenser la place et le rôle de l'hôpital », pour « organiser la gradation des soins en proximité », avec des centres hospitaliers de proximité (les ex-hôpitaux locaux) appelés à évoluer pour devenir des « plateformes de services à la jonction de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux ».
Après avoir consacré l'année 2010 à l'installation de ses instances de gouvernance (parmi lesquelles le conseil de surveillance, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et les commissions de coordination des politiques publiques), l'ARS de Franche-Comté s'attèle à un nouveau chantier : celui de l'élaboration du projet régional de santé (PRS). Il définira, pour cinq ans (2011-2015), les mesures permettant d'atteindre les objectifs de l'agence se fixera. En attendant l'achèvement des travaux du PRS, appelés à s'étaler sur l'ensemble de l'année 2011, l'ARS s'est dotée d'un « projet d'agence ». « Il permet de donner de la lisibilité à notre action sur une période de transition », indique François Baudier, le directeur de l'animation territoriale à l'ARS. « Nos partenaires étaient un peu inquiets et ils attendaient de voir nos orientations. »
Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS Franche-Comté, arrête un seul territoire de santé régional. Son choix, qu'elle explique lors d'une conférence de presse jeudi 9 décembre 2010, est déterminé par les caractéristiques d'une région déjà « largement engagée dans une dynamique régionale » de rapprochement « autour d'instances régionales ». En témoignent par exemple, détaille-t-elle, l'existence d'une seule structure de gestion pour le dépistage des cancers, d'un institut régional fédératif du cancer, d'une fédération régionale des réseaux de santé (une des premières en France), d'une fédération régionale des maisons de santé (la première en France), d'une régulation des urgences et de la permanence des soins inscrite dans une dynamique de régionalisation (AEF n°253656), d'un groupement de coopération sanitaire Emosist qui assure la maîtrise d'œuvre régionale des systèmes d'information, mais également des comités d'éducation pour la santé organisés autour d'une Ireps (Instance régionale d'éducation pour la santé) et des associations de patients fédérées au niveau régional. « Pour faire vivre la démocratie sanitaire, nous avons retenu le découpage proposé par la CRSA, comme base à l'installation d'espaces d'animation territoriale », déclare Sylvie Mansion.