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Égalité des territoires et Logement : les attributions de la ministre Cécile Duflot

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement « a autorité, conjointement avec le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, sur la [DGALN] direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général » du Medde (AEF n°214257), ainsi que sur le Certu (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), indique son décret d'attributions, paru vendredi 25 mai 2012 au Journal officiel.

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Les attributions de Nicole Bricq, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, sont précisées dans un décret publié vendredi 25 mai 2012 au Journal officiel. Le champ de compétences du ministère couvre « les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales », ainsi que « de la pêche maritime et des cultures marines ».

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