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L'association de consommateurs UFC-Que choisir saisit, ce mardi 29 mai 2012, l'occasion de la présentation par le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) de ses recommandations en faveur de l'accès aux soins pour présenter les siennes. Elle demande à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de « refuser le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones surdotées pour assurer dans chaque territoire une densité médicale plancher de médecins généralistes, comme de spécialistes » et d' « initier un réexamen de la rémunération des actes médicaux, à la hausse comme à la baisse, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés ».
Le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) rend publiques, mardi 29 mai 2012, une série de recommandations sur la problématique de l'accès aux soins qui se veulent « pragmatiques » et « raisonnables », selon Michel Legmann, président du Cnom. La plus emblématique consiste à suggérer aux pouvoirs publics la mise en place d'une régulation des conditions du premier exercice des médecins durant une période quinquennale. À l'obtention de sa qualification ou à l'issue de son post-internat, le médecin serait tenu d'exercer pendant une période allant de trois à cinq ans dans sa région de formation de 3e cycle. Les médecins optant pour une activité de remplacements en cabinets et ceux titulaires d'un diplôme étranger (UE et hors UE) ayant obtenu leur autorisation d'exercer seraient également visés par cette contrainte. Les modalités de cette obligation (lieux d'exercice et modalités d'exercice) seraient déterminées par les ARS « en fonction des besoins identifiés par unités territoriales et en liaison étroite avec le conseil régional de l'Ordre ».
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La Fehap réagit, mercredi 23 mai 2012, au discours prononcé la veille par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, au salon Hôpital expo à Paris (AEF n°214517). Elle salue notamment l'annonce d'un encadrement rapide des dépassements d'honoraires « embrassant à la fois la médecine de ville et la médecine hospitalière ». Mais elle insiste aussi sur la nécessité de revaloriser certains tarifs en secteur 1. Car si « la modération tarifaire » est « inscrite dans les valeurs des établissements » privés non lucratifs qu'elle représente, la Fehap constate qu' « il est des disciplines médicales et chirurgicales dans lesquelles le secteur 1 strict n'est malheureusement plus viable ni crédible économiquement ».
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a prononcé son premier discours officiel, mardi 22 mai 2012, à l'occasion de l'inauguration d'Hôpital expo qui se tient à Paris jusqu'au vendredi 25 mai. Avant de s'adresser à une centaine de représentants du monde de la santé, elle a visité une heure durant le salon et salué des personnels médicaux et soignants, des fournisseurs des établissements de santé, des mutualistes et des assureurs, ou encore des membres de différentes agences sanitaires (HAS, Anap, Asip, etc.) présentes sur le salon. « En parcourant le salon, j'ai pu revoir de nombreux visages familiers », a-t-elle ensuite expliqué, rappelant les avoir « rencontrés ces dernières années, en particulier ces derniers mois, et au contact desquels j'ai pu recueillir les attentes de votre secteur autant que les propositions pour notre système de santé publique ». La ministre a ainsi affirmé sa connaissance du monde de la santé et de ses acteurs, et rappelé à ses interlocuteurs sa volonté de « concertation » avant la mise en oeuvre des « engagements » pris pendant la campagne électorale.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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