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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°213977

Restructurations : bien communiquer est essentiel pour atténuer les réactions émotionnelles (table ronde Clai/Business Legal Forum)

« Beaucoup d'entreprises hésitent à communiquer autour de leurs projets de restructuration », estimant qu'il s'agit de sujets « difficiles, dangereux, complexes ». Pourtant, si elles ne communiquent pas avec l'ensemble des parties prenantes et ce tout au long du processus, « elles sont sûres d'avoir un problème à un moment ou à un autre », assure Éric Giuily, président du cabinet de conseil Clai, à l'occasion d'une table ronde consacrée à la communication en période de restructuration, mardi 29 mai 2012. Les instances représentatives du personnel ne doivent pas être les seuls interlocuteurs de la direction, qui doit aussi s'adresser aux autorités administratives, politiques, et aux salariés afin de tenter d'éviter que certaines situations ne dégénèrent et n'affectent durablement l'image de l'entreprise, affirme-t-il.

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Restructuration : co-emploi, action en responsabilité, action pour transfert frauduleux d'activité sont les risques qui pèsent sur le groupe

En cas de restructuration conduisant à la fermeture d'une entreprise, trois risques pèsent sur le groupe qui mène l'opération : le risque que la société mère soit reconnue co-employeur, le risque d'une action en responsabilité civile pour faute, et le risque que le transfert d'activité soit considéré comme frauduleux, notamment si l'objectif est de favoriser le départ des salariés. Telle est l'analyse de Bénédicte Querenet-Hahn, avocate au cabinet franco-allemand GGV. À cet égard, elle considère que la jurisprudence sur le co-emploi de la Cour de cassation est discriminatoire, les sociétés ne se voyant pas traitées de la même manière selon qu'elles appartiennent ou non à un groupe. Pour limiter les risques, Bénédicte Querenet-Hahn considère que l'on va aller, de facto, vers le modèle allemand de négociation des restructurations. « En Allemagne, du fait de la rigueur de la sanction [nullité du licenciement], les restructurations passent par de vraies négociations avec le comité d'entreprise. »

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