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Masse salariale : 13 universités ont consommé plus que leur dotation 2011, selon la Cour des comptes

Treize des 84 établissements passés aux RCE ont consommé davantage de crédits de masse salariale que la dotation versée par l'État en 2011, d'après la Cour des comptes, qui publie, mercredi 30 mai 2012, son rapport d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Dans une annexe, il présente un tableau synthétisant, par établissement, l'écart entre la dotation 2011 en crédits de masse salariale et leur consommation. Il en ressort, qu'au total, 202 millions d'euros n'ont pas été consommés, alors que 99 millions d'euros « ont été mobilisés en fin de gestion 2011 pour venir abonder les crédits de masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies » (AEF n°213947).

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à lire aussi
RCE : la Cour des comptes estime que « des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables » (rapport annuel)

« Les investigations auxquelles a procédé la Cour confirment que si la fiabilité des états financiers progresse, des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables et les dispositifs de maîtrise des risques. Ces constats sont de nature, s'il n'y est pas porté remède, à réduire l'exercice d'une autonomie réelle des universités », écrit la Cour des comptes dans le tome 2 de son rapport annuel 2012, publié mercredi 8 février 2012. Elle donne les conclusions du suivi qu'elle a effectué sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes, commencé en 2009-2010. Estimant que « la mise en oeuvre [des RCE] est difficile » et soulignant des « faiblesses comptables persistantes », la Cour identifie deux « zones de risque » qui perdurent : l'immobilier et la gestion de la masse salariale et des emplois. « Les risques, dans ces domaines, ne sont pas diminués de façon suffisante par les actions entreprises [par les deux ministères concernés] (1). » Elle réitère donc deux de ses recommandations : « intensifier les actions de renforcement de la maîtrise des risques pour la gestion immobilière et salariale » et « renforcer prioritairement les systèmes d'information et de gestion ».

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CONFIDENTIEL. La liste des sept établissements dont le budget serait arrêté par les recteurs et les réactions des établissements

L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.

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Le gouvernement débloque, pour 2010, 28,8 M€ supplémentaires pour la masse salariale des universités RCE et 97 M€ pour les bourses

Un projet de décret du gouvernement « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance » prévoit, pour la Mires, sur la loi de finances 2010, l'ouverture de 120,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 126,3 millions d'euros en crédits de paiement, et l'annulation de 120,09 millions d'euros en AE et 92,2 millions d'euros en CP. Le solde est donc de + 609 330 euros en AE (soit une proportion quasi-nulle des crédits de la LFI 2010) et + 34,1 millions d'euros en CP (soit 0,1 %). Ce décret vise à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.

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