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Les crédits prévus pour l'ANR en 2011 ont été amputés de 41,5 millions d'euros pour financer le 10e mois de bourse (Cour des comptes)

Le versement en 2011 de l'intégralité du dixième mois de bourse (AEF n°234209) « a notamment conduit à prélever 41,5 millions d'euros sur les crédits prévus pour l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». C'est ce qu'indique l'analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), que la Cour des comptes rend publique mercredi 30 mai 2012. À ce prélèvement se sont ajoutées deux annulations successives de crédits, pour un montant cumulé de 17 millions d'euros, par les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 19 septembre 2011 (AEF n°238538). Or la dotation attribuée à l'ANR avait déjà été « ajustée de 68 millions d'euros pour tenir compte du financement de projets par les programmes d'investissements d'avenir dans le domaine de la biologie, de la santé, des écosystèmes, du développement durable et de l'environnement » (AEF n°254495), précisent les magistrats, qui voient là l'un des « effets de substitution » par lesquels les investissements d'avenir ont aussi servi à financer « certaines opérations préexistantes » alors qu'ils ont « vocation à constituer des moyens supplémentaires » (AEF n°226076).

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Investissements d'avenir : « Un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité » (rapport de la Mec)

« Au sens comptable, il n'y a pas d'effet de substitution des crédits, car les crédits inscrits au budget triennal 2011-2013 ne montrent aucune décroissance qui serait liée à la montée en puissance des dépenses au titre du grand emprunt », note la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des finances mercredi 7 décembre 2011 (1). Toutefois, ajoute-t-elle, « le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité », justifiant que les rapporteurs proposent d' « assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution pour les crédits du programme d'investissements d'avenir », et jugent que « le Parlement doit conserver un droit de regard sur l'usage des fonds du grand emprunt, selon des modalités à approfondir ». Le rapport estime aussi que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire » (AEF n°226092) et que l'intervention de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est « souhaitable » pour évaluer les investissements d'avenir (AEF n°226073). Il aborde aussi le plan campus (AEF n°226172).

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PLF 2012 : le CSRT soulève « le problème crucial de la faiblesse, voire de la disparition des crédits de fonctionnement des laboratoires »

« Le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) s'inquiète qu'en parallèle avec l'accroissement des crédits extrabudgétaires, les dotations budgétaires ordinaires (en dehors des salaires, des très grandes infrastructures de recherche et des engagements internationaux) continuent de diminuer drastiquement. » Tel est l'un des messages qu'il exprime à travers son « avis sur le projet de budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2012 », adopté en séance plénière le 4 novembre 2011. Selon lui « se pose le problème crucial de la faiblesse, voire de la disparition des crédits de fonctionnement des laboratoires, ce qui paralyse nombre d'entre eux. » En outre, « le fait qu'aujourd'hui les chercheurs français doivent trouver la quasi-totalité de leurs financements sur projets, pose nombre de problèmes » : « le montant des financements alloués est insuffisant », « le taux de réussite à l'ANR (Agence nationale de la recherche) a baissé (23 % en 2009, 20 % en 2010) », « les chercheurs passent (…) une proportion toujours accrue de leur temps à des activités autres que leur recherche ». Ainsi, « le conseil estime à 1 328 hommes/an le coût induit par la préparation des 6 390 projets soumis à l'ANR en 2010 (…), ce qui représente plus de 30 % de l'argent distribué par l'agence ». Et « il s'alarme » de ce que « la France ne répond pas assez aux appels d'offres » européens.

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