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Le versement en 2011 de l'intégralité du dixième mois de bourse (AEF n°234209) « a notamment conduit à prélever 41,5 millions d'euros sur les crédits prévus pour l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». C'est ce qu'indique l'analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), que la Cour des comptes rend publique mercredi 30 mai 2012. À ce prélèvement se sont ajoutées deux annulations successives de crédits, pour un montant cumulé de 17 millions d'euros, par les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 19 septembre 2011 (AEF n°238538). Or la dotation attribuée à l'ANR avait déjà été « ajustée de 68 millions d'euros pour tenir compte du financement de projets par les programmes d'investissements d'avenir dans le domaine de la biologie, de la santé, des écosystèmes, du développement durable et de l'environnement » (AEF n°254495), précisent les magistrats, qui voient là l'un des « effets de substitution » par lesquels les investissements d'avenir ont aussi servi à financer « certaines opérations préexistantes » alors qu'ils ont « vocation à constituer des moyens supplémentaires » (AEF n°226076).
« Au sens comptable, il n'y a pas d'effet de substitution des crédits, car les crédits inscrits au budget triennal 2011-2013 ne montrent aucune décroissance qui serait liée à la montée en puissance des dépenses au titre du grand emprunt », note la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des finances mercredi 7 décembre 2011 (1). Toutefois, ajoute-t-elle, « le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité », justifiant que les rapporteurs proposent d' « assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution pour les crédits du programme d'investissements d'avenir », et jugent que « le Parlement doit conserver un droit de regard sur l'usage des fonds du grand emprunt, selon des modalités à approfondir ». Le rapport estime aussi que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire » (AEF n°226092) et que l'intervention de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est « souhaitable » pour évaluer les investissements d'avenir (AEF n°226073). Il aborde aussi le plan campus (AEF n°226172).
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« Le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) s'inquiète qu'en parallèle avec l'accroissement des crédits extrabudgétaires, les dotations budgétaires ordinaires (en dehors des salaires, des très grandes infrastructures de recherche et des engagements internationaux) continuent de diminuer drastiquement. » Tel est l'un des messages qu'il exprime à travers son « avis sur le projet de budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2012 », adopté en séance plénière le 4 novembre 2011. Selon lui « se pose le problème crucial de la faiblesse, voire de la disparition des crédits de fonctionnement des laboratoires, ce qui paralyse nombre d'entre eux. » En outre, « le fait qu'aujourd'hui les chercheurs français doivent trouver la quasi-totalité de leurs financements sur projets, pose nombre de problèmes » : « le montant des financements alloués est insuffisant », « le taux de réussite à l'ANR (Agence nationale de la recherche) a baissé (23 % en 2009, 20 % en 2010) », « les chercheurs passent (…) une proportion toujours accrue de leur temps à des activités autres que leur recherche ». Ainsi, « le conseil estime à 1 328 hommes/an le coût induit par la préparation des 6 390 projets soumis à l'ANR en 2010 (…), ce qui représente plus de 30 % de l'argent distribué par l'agence ». Et « il s'alarme » de ce que « la France ne répond pas assez aux appels d'offres » européens.
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Laurent Wauquiez annonce que « les organismes relevant budgétairement de [son] ministère » ainsi que l'IFP Énergies nouvelles bénéficieront « d'une mise en réserve réduite sur 2012 ». Cette déclaration du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche intervient mercredi 2 novembre 2011, lors de l'examen par les députés des crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Il répond à une question posée par Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) et rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques pour les grands organismes de recherche, qui souhaite se voir « confirmer que les établissements publics scientifiques et technologiques continueront de bénéficier en 2012 de taux réduits de mise en réserve, soit 0,25 % de la masse salariale et 3 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement ».
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La « décision est prise sur le versement du dixième mois de bourse dès cette année », annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 26 août 2011 après avoir reçu les cinq principales organisations étudiantes (1). Le choix « de passer, pour la première fois, à 10 mois de bourse » représente une « décision très forte » qui, « financièrement, a une vraie signification et qui, politiquement, envoie un message : lorsqu'il s'agit de sujets comme l'enseignement supérieur et l'avenir de nos étudiants, nous sommes capables de faire les gestes nécessaires. Cela veut dire que les étudiants issus des classes moyennes ne seront pas victimes de la gestion rigoureuse de nos finances. » Le ministre parle d'un « choix fort dans un contexte de préoccupation sur les déficits » et affirme que la mesure représentera « une somme de 80 millions d'euros » supplémentaires sur l'année universitaire 2011-2012. Un premier demi-mois de bourse avait été engagé à la rentrée 2010-2011. L'ensemble de la mesure coûte 160 millions d'euros.
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Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011 est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 14 juin 2011, par 310 voix pour et 220 contre. Il annule 33,8 millions d'euros AE (autorisations d'engagement) et 34,1 millions CP (crédits de paiement) de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Ces annulations de crédits sont faites « au titre de la participation de ce programme au financement des ouvertures de crédits » proposées par le PLFR, « dont celles relatives à la politique de l'emploi », justifie le projet de loi.
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La commission de la Culture du Sénat exprime « quelques préoccupations en matière de recherche » lors d'une réunion tenue mercredi 24 novembre 2010 pour examiner les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») dans le projet de loi de finances pour 2011, qu'elle propose néanmoins d'adopter. En particulier, la commission fait part de son « incompréhension des décisions concernant l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». La commission rappelle que les crédits de l'agence « enregistreront une baisse de 68 millions d'euros » en 2011, descendant ainsi à 771,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, « soit une diminution de 8,1 %, sans compter l'impact du gel budgétaire ». « Or l'argument selon lequel une partie des projets que l'agence est conduite à financer viendrait 'doublonner' ceux prévus dans le cadre de l'emprunt national semble n'être que très partiellement recevable », écrivent dans leur avis les sénateurs Jean-Pierre Plancade (RDSE, Haute-Garonne) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), qui considèrent que « l'ANR ne doit pas servir de variable d'ajustement ».
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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