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« La contribution française à l'ESA (Agence spatiale européenne) retient depuis plusieurs années l'attention », note la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), rendue publique mercredi 30 mai 2012 (AEF n°213894). « La dotation que le Cnes (Centre national d'études spatiales) reçoit chaque année à cet effet a été pendant la dernière décennie tendanciellement inférieure aux appels de contributions françaises de l'ESA », poursuit le rapport. « Il en résulte une dette de contribution de la France qui culmine à 441,3 millions d'euros en 2011, en hausse de 80 millions d'euros par rapport au point haut déjà atteint en 2010, et ce alors même que la subvention versée par l'État à ce titre a augmenté de 70 millions d'euros en 2011 pour atteindre 755 millions d'euros. » Aussi les magistrats recommandent-ils d' « ouvrir les autorisations d'engagement correspondant à la dette contractée par la France », tout en relevant « l'écart important entre les ambitions de la France en matière de participation aux programmes de l'ESA et les moyens budgétaires qu'elle mobilise ».
Le versement en 2011 de l'intégralité du dixième mois de bourse (AEF n°234209) « a notamment conduit à prélever 41,5 millions d'euros sur les crédits prévus pour l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». C'est ce qu'indique l'analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), que la Cour des comptes rend publique mercredi 30 mai 2012. À ce prélèvement se sont ajoutées deux annulations successives de crédits, pour un montant cumulé de 17 millions d'euros, par les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 19 septembre 2011 (AEF n°238538). Or la dotation attribuée à l'ANR avait déjà été « ajustée de 68 millions d'euros pour tenir compte du financement de projets par les programmes d'investissements d'avenir dans le domaine de la biologie, de la santé, des écosystèmes, du développement durable et de l'environnement » (AEF n°254495), précisent les magistrats, qui voient là l'un des « effets de substitution » par lesquels les investissements d'avenir ont aussi servi à financer « certaines opérations préexistantes » alors qu'ils ont « vocation à constituer des moyens supplémentaires » (AEF n°226076).
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« La publication d'une 'stratégie spatiale française' ne peut masquer l'absence de vision et de capacité de décision qui a caractérisé la politique spatiale de la France depuis dix ans, exposant ce secteur à l'incertitude et au déclin. » C'est ce que déclare Alain Rousset, responsable du pôle « production, industrie, agriculture, pêche » au sein de l'équipe de campagne de François Hollande, candidat socialiste à la présidence de la République, et par ailleurs président (PS) de la région Aquitaine, mercredi 10 avril 2012. Il réagit par voie de communiqué à une communication faite le même jour en conseil des ministres par Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur « la stratégie spatiale française » (AEF n°218439). Alain Rousset considère que « la France n'a pas su tirer profit d'une politique spatiale européenne qu'elle a pourtant promue » : « L'industrie manufacturière spatiale française (…) a vu ses effectifs réduits de 14 % depuis 2002, passant de 14 000 salariés à 12 000 aujourd'hui (soit seulement 35 % du total européen). Dans la même période, l'Allemagne progressait de 11 %. » Aussi appelle-t-il à « se présenter avec une stratégie et des objectifs clairs lors de la conférence ministérielle de l'ESA (Agence spatiale européenne) au mois d'octobre ».
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« L'espace n'est pas un luxe dont on pourrait se passer par temps de crise. C'est au contraire un investissement d'avenir, qui fait progresser la science et (…) donne une avance technologique précieuse. » C'est ce qu'explique Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présentant un rapport sur la « stratégie spatiale française » lors d'un déplacement à Cannes (Alpes-Maritimes), jeudi 22 mars 2012. « En dépit de la situation budgétaire difficile (…), la France a ainsi augmenté de 16 % son budget spatial civil annuel entre 2007 et 2012. » Le document rappelle « les grands principes qui guident [la] politique spatiale » et en précise les « orientations pour l'avenir ». Il s'agit tout d'abord pour la France de « jouer un rôle moteur au sein de l'Europe de l'espace », sachant que « l'Union européenne doit investir sa nouvelle compétence spatiale en s'appuyant sur les compétences existantes au sein de l'ESA (Agence spatiale européenne) et de ses États membres ». Il faut également « maintenir l'indépendance technologique et d'accès à l'espace, notamment par le biais d'une préférence européenne pour tous les besoins institutionnels européens ».
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L'agence spatiale européenne Esa signe, au nom de la Commission européenne, les deux derniers des six contrats relatifs à la mise en oeuvre de Galileo, le programme européen de radionavigation mondiale par satellite, le 22 juin 2011, lors du salon du Bourget à Paris. La valeur cumulée de ces deux marchés s'élève à 355 millions d'euros. Les deux premiers satellites Galileo opérationnels doivent être lancés le 20 octobre prochain depuis le centre spatial situé en Guyane française. Le programme européen Galileo est une des priorités de la politique spatiale européenne (AEF n°244039).
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Le projet de budget 2011 prévoit de consacrer 1, 393 milliards d'euros au programme 193 « recherche spatiale », d'après le PAP (projet annuel de performance) de la Mires. « La stratégie du programme est mise en œuvre pour l'essentiel par son opérateur principal, le Cnes, jusqu'à maintenant dans le cadre du contrat pluriannuel 2005-2010 que celui-ci a signé le 26 avril 2005 avec ses ministères de tutelle et celui du budget, en cohérence avec les résolutions prises par les ministres européens lors des différentes réunions du Conseil espace conjoint UE-Esa (Agence spatiale européenne) et lors des réunions du Conseil ministériel de l'Esa de décembre 2005 et de novembre 2008 », précise le document. Le contrat pluriannuel 2011-2015 sera signé au second semestre de 2010.
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Le Cnes doit rembourser une dette qui a « culminé à 332,2 millions d'euros au 31 décembre 2007 » à l'ASE (Agence spatiale européenne) d'ici 2015. C'est le constat que fait le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat, intitulé « La dette du Cnes à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur », et mené par Christian Gaudin, sénateur du Maine-et-Loire (Union centriste). Le rapport remarque également que le problème posé par le « creusement » de la dette semble à présent « pris en compte de manière adéquate par le gouvernement français » : « l'augmentation, à compter de 2011, des crédits de paiement destinés à l'ASE devrait permettre l'extinction de la dette ».
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