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« Instaurer un dialogue social territorial pour améliorer les conditions de travail des salariés et atténuer l'impact des facteurs anxiogènes propres au centre commercial (enfermement, bruit, stress, etc.) » : tel est l'objectif du syndicat de site CGT du centre commercial de la Part-Dieu à Lyon, qui demande la création d'un CHSCT de site, pour répondre aux enjeux de conditions de travail et de sécurité, communs aux salariés des différentes entreprises intervenant sur le site. « Malgré le soutien de la région, de la maison de l'emploi et de la formation de Lyon, de la Direccte et des syndicats, malgré une grève le 24 décembre 2011, le directeur d'Unibail, le propriétaire du centre commercial, n'a toujours pas répondu à nos demandes, ni au courrier de la Direccte l'invitant à une concertation sur les problèmes de sécurité et de conditions de travail », regrette Marie-Hélène Thomet, secrétaire du syndicat de site CGT Part-Dieu, lors d'une réunion avec des délégués syndicaux centraux de grandes enseignes, mercredi 23 mai 2012, un an après la publication par le cabinet Transformation sociale d'une étude sur les conditions de travail dans le centre commercial de la Part-Dieu (AEF n°248131).
Dans un établissement de 500 salariés et plus, le comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider la mise en place de CHSCT par zones géographiques. Toutefois, dans ce cas, seuls les salariés travaillant effectivement dans les périmètres ainsi déterminés sont éligibles au CHSCT géographiquement correspondant, sauf accord en disposant autrement, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 12 avril 2012. Cet arrêt figurera au rapport annuel de la Cour.
Établir un dialogue social et améliorer les conditions de travail des salariés dans un lieu caractérisé par une dissémination de métiers et d'employeurs sur un même site : telle est l'ambition de l'action menée auprès des salariés du centre commercial de la Part-Dieu (Lyon) entre 2008 et 2010, et restituée mardi 9 février 2010. Cette action, soutenue par la région Rhône-Alpes, a été initiée par la CGT, qui a notamment créé un syndicat de site regroupant l'ensemble des enseignes présentes dans le centre commercial. Entre 2008 et 2010, l'action a fait l'objet de huit réunions de travail sur différents thèmes relatifs aux conditions de vie au sein du centre commercial (conditions de travail, ambiance physique de travail, flux de clientèle, etc.). Une première enquête qualitative basée sur des entretiens a été menée par le cabinet de conseil en santé au travail « Transformations sociales ». Elle a servi de base pour construire un questionnaire à l'attention des salariés du centre, dans le cadre d'une enquête quantitative réalisée par le Creapt (Centre de recherche et d'études sur l'âge et les populations au travail) (1).