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Mires : la sous-budgétisation des bourses aux étudiants a « pris en 2011 un tour plus préoccupant » (Cour des comptes)

« En dépit des mises en gardes répétées de la Cour [des comptes], la prévision budgétaire associée aux bourses versées aux étudiants reste insuffisante, ce qui pose question au regard du principe de sincérité. » C'est l'une des trois appréciations formulées par la Cour de comptes dans son rapport d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») mis en ligne mercredi 30 mai 2012. « Cette remarque est également valable pour la loi de finances pour 2012, qui intègre le passage à 10 mois de la durée des bourses », ajoute la Cour.

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Masse salariale : 202 M€ de crédits non consommés par les universités RCE en 2011, selon la Cour des comptes

Alors que 99 millions d'euros « ont été mobilisés en fin de gestion 2011 pour venir abonder les crédits de masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies », il apparaît, selon « les données d'exécution provisoires disponibles à la fin février 2012 », « une sous-exécution de 202 millions d'euros sur ce poste en 2011 ». Tel est la « discordance » relevée par la Cour des comptes dans son rapport d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») mis en ligne mercredi 30 mai 2012. « Ces données doivent être prises avec précaution, des écarts techniques pouvant exister entre la masse salariale de la paie à façon et celle qui figurera dans les comptes des établissements. Il semble, en revanche, peu contestable que le mécanisme actuel d'allocation des dotations a conduit à abonder les crédits des établissements de dotations que leur exécution ne justifiait pas. Il a de ce fait conduit à mettre en oeuvre un schéma de fin de gestion au sein du programme et de la mission dont la nécessité est sujette à caution, à l'exception de quelques établissements, dont les besoins auraient pu être au demeurant pris en charge par la reprise de dotations aux établissements manifestement surdotés par rapport à leur consommation. » En effet, la Cour des comptes montre que treize établissements ont consommé davantage de crédits de masse salariale que la dotation versée par l'État en 2011 (AEF n°213948).

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Masse salariale : 13 universités ont consommé plus que leur dotation 2011, selon la Cour des comptes

Treize des 84 établissements passés aux RCE ont consommé davantage de crédits de masse salariale que la dotation versée par l'État en 2011, d'après la Cour des comptes, qui publie, mercredi 30 mai 2012, son rapport d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Dans une annexe, il présente un tableau synthétisant, par établissement, l'écart entre la dotation 2011 en crédits de masse salariale et leur consommation. Il en ressort, qu'au total, 202 millions d'euros n'ont pas été consommés, alors que 99 millions d'euros « ont été mobilisés en fin de gestion 2011 pour venir abonder les crédits de masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies » (AEF n°213947).

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RCE : la Cour des comptes estime que « des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables » (rapport annuel)

« Les investigations auxquelles a procédé la Cour confirment que si la fiabilité des états financiers progresse, des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables et les dispositifs de maîtrise des risques. Ces constats sont de nature, s'il n'y est pas porté remède, à réduire l'exercice d'une autonomie réelle des universités », écrit la Cour des comptes dans le tome 2 de son rapport annuel 2012, publié mercredi 8 février 2012. Elle donne les conclusions du suivi qu'elle a effectué sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes, commencé en 2009-2010. Estimant que « la mise en oeuvre [des RCE] est difficile » et soulignant des « faiblesses comptables persistantes », la Cour identifie deux « zones de risque » qui perdurent : l'immobilier et la gestion de la masse salariale et des emplois. « Les risques, dans ces domaines, ne sont pas diminués de façon suffisante par les actions entreprises [par les deux ministères concernés] (1). » Elle réitère donc deux de ses recommandations : « intensifier les actions de renforcement de la maîtrise des risques pour la gestion immobilière et salariale » et « renforcer prioritairement les systèmes d'information et de gestion ».

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Jussieu : « Après l'heure du bilan, c'est l'heure des comptes », déclare Jean Picq (Cour des comptes)

« Nous n'avons pas jugé opportun de saisir la justice judiciaire, car nous considérons que les faits ne relèvent pas du pénal, mais compte tenu de leur gravité, nous avons saisi la CDBF (cour de discipline budgétaire et financière) », déclare Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, interrogé lors de la conférence de presse présentant le rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », jeudi 17 novembre 2011 (AEF n°228013). « Mais la CDBF est tout à fait à même de prononcer des sanctions contre les ordonnateurs ayant engagé des opérations que nous jugeons irrégulières. C'est aujourd'hui au parquet général de dire s'il compte donner suite », poursuit Didier Migaud.

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Le versement du 10e mois de bourse représentera 80 millions d'euros supplémentaires sur 2011-2012 (Laurent Wauquiez)

La « décision est prise sur le versement du dixième mois de bourse dès cette année », annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 26 août 2011 après avoir reçu les cinq principales organisations étudiantes (1). Le choix « de passer, pour la première fois, à 10 mois de bourse » représente une « décision très forte » qui, « financièrement, a une vraie signification et qui, politiquement, envoie un message : lorsqu'il s'agit de sujets comme l'enseignement supérieur et l'avenir de nos étudiants, nous sommes capables de faire les gestes nécessaires. Cela veut dire que les étudiants issus des classes moyennes ne seront pas victimes de la gestion rigoureuse de nos finances. » Le ministre parle d'un « choix fort dans un contexte de préoccupation sur les déficits » et affirme que la mesure représentera « une somme de 80 millions d'euros » supplémentaires sur l'année universitaire 2011-2012. Un premier demi-mois de bourse avait été engagé à la rentrée 2010-2011. L'ensemble de la mesure coûte 160 millions d'euros.

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