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CIR : la Cour des comptes suggère de « faire apparaître les incertitudes qui entourent le chiffrage de la dépense fiscale »

« Faire apparaître les incertitudes qui entourent le chiffrage de la dépense fiscale et les risques qui pèsent sur la construction des projets de loi de finances à venir. ». Telle est l'une des recommandations de la Cour des comptes concernant le crédit impôt recherche, dans son document d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») publié mercredi 30 mai 2012. La Cour rappelle que « le CIR (crédit impôt recherche) est en volume la principale dépense fiscale rattachée à la Mires et l'une des dépenses fiscales les plus coûteuses du budget de l'État depuis la réforme du dispositif en 2008 » mais précise « que si l'accroissement de la dépense fiscale correspondant au CIR n'a pas entraîné d'effet d'éviction sur les autres composantes de la ressource globale apportée à la Mires (…), la hausse de la dépense fiscale a été concomitante d'une baisse des financements apportés par l'ANR (Agence nationale de la recherche) aux entreprises, ces derniers étant passés de 99,66 millions en 2008, à 89,72 millions en 2009, puis 62,36 millions en 2010 ».

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Investissements d'avenir et crédit impôt recherche : les deux actions phares de Nicolas Sarkozy en recherche

Réforme du crédit impôt recherche en 2008 pour accroître l'effort de R&D des entreprises (AEF n°322026) et lancement, en 2010, du « grand emprunt », un programme d'investissements d'avenir doté de 35 milliards d'euros, dont près de 22 milliards pour la recherche et les universités (AEF n°277566) : telles sont les deux actions phares de Nicolas Sarkozy en matière de recherche, un domaine considéré tout au long du quinquennat (2007-2012) comme une « priorité », mais pour lequel le président n'a pas toujours su trouver les mots en s'adressant aux chercheurs (AEF n°306443). La politique de recherche est menée par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 18 mai 2007 (AEF n°467632) au 29 juin 2011 (AEF n°237241), puis par Laurent Wauquiez (AEF n°237273).

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