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EN BREF. Écoles d'ingénieurs : Polytechnique lève 31,6 M€ ; l'institut « Icare » créé en Chine ; les résultats du concours Geipi Polytech…

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École polytechnique : le second comité technique portant sur la réforme de la gouvernance est reporté au 9 mai

Le second comité technique de l'École polytechnique, prévu jeudi 26 avril 2012 (AEF n°216134) pour se prononcer sur le projet de décret d'organisation consécutif à la loi du 12 mars 2012 (AEF n°219262), est reporté au 9 mai par le directeur général de l'école, Xavier Michel, à cause d'une manifestation du personnel qui a empêché la tenue de cette réunion, apprend AEF de sources concordantes. Environ « 70 à 80 personnes », selon Aldjia Mazari, représentante des personnels au CA de Polytechnique et élue au CT, se sont regroupées pour manifester leur opposition à la tenue de ce second comité technique, après qu'une première consultation, le 18 avril, a rejeté à l'unanimité le texte du décret. Juridiquement, deux comités techniques doivent être consultés avant que le Conseil d'État puisse rendre son avis sur le projet de décret, quel que soit le vote de ces deux CT. La séance du Conseil d'État portant sur ce texte était initialement prévue ce matin à 10 heures.

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URGENT. Les personnels de Polytechnique demandent au Premier ministre « d'arrêter le passage en force » du texte de décret sur la gouvernance

« Nous nous adressons à vous solennellement pour vous demander d'interrompre le processus de promulgation du décret d'organisation de l'École polytechnique, consécutif à la loi du 12 mars 2012 (AEF n°219262) », écrivent les « présidents de département, du sénat des professeurs, du comité technique, des représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels au conseil d'administration, de l'École polytechnique », dans une lettre ouverte au Premier ministre en date du 24 avril 2012. « Nous vous demandons instamment d'arrêter immédiatement le passage en force d'un texte prématuré et de revenir à un processus collaboratif, seul garant des succès futurs, par exemple en permettant au directeur général de l'École polytechnique de stopper la procédure en cours, en ne convoquant pas le comité technique le 26 avril 2012 », écrivent les auteurs. Un second comité technique doit en effet se réunir ce jeudi 26 avril à 16 heures, après une première consultation le 18 avril ayant rejeté à l'unanimité le texte de décret qui lui était présenté.

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URGENT. Une modification de la gouvernance de l'École polytechnique donne autorité au président du CA sur le directeur général

« L'administration de l'École [polytechnique] est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil. Un officier général assure, sous l'autorité du président du conseil d'administration, la direction générale et le commandement militaire de l'école. » C'est le contenu de l'article 74 de la loi « relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », promulguée le 13 mars 2012. Cet article modifie l'article L. 755-1 du Code de l'éducation, qui prévoyait jusque-là que « l'administration de l'école est assurée par un conseil d'administration et un directeur général », un décret en Conseil d'État précisant par la suite la répartition des pouvoirs entre les deux. Dans l'article modifié, il est maintenant dit qu'un décret en Conseil d'État « précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d'administration et son président ». L'article stipule encore que le décret en Conseil d'État « fixe également les règles relatives à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école, qui est soumise, sauf dérogation prévue par le même décret, aux dispositions réglementaires concernant l'administration et le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif dotés de l'autonomie financière. »

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