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La CNL dit soutenir, vendredi 1er juin 2012, les mesures « positives » en faveur du logement social annoncées la veille par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°213880), et « souhaite que cette dynamique perdure ». Saluant le doublement promis du plafond du Livret A qui « redonne enfin des moyens à la construction sociale », elle demande d' « aller encore plus loin avec le retour à 100 % de la collecte par la Caisse des dépôts ». S'agissant de la suppression du prélèvement sur les organismes HLM, la CNL rappelle avoir été « le fer de lance de l'opposition » à cette mesure « injuste qui faisait supporter financièrement aux familles le désengagement de l'État à travers l'augmentation de leur loyer », notamment au congrès HLM de Strasbourg de 2010.
« C'est avec satisfaction et soulagement que le mouvement HLM a accueilli aujourd'hui […] les déclarations de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement », déclare l'USH jeudi 31 mai 2012, quelques heures après l'annonce de la suppression du prélèvement sur les HLM par la ministre, lors de l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). « Cette mesure, de même que le doublement du plafond des dépôts sur le livret A, également confirmé aujourd'hui par la ministre, avait été fortement réclamée par le président de l'USH, Thierry Repentin, lors de son récent rendez-vous avec [Cécile] Duflot », rappelle l'Union.
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« Le prélèvement imposé sur la trésorerie des bailleurs sociaux sera supprimé », annonce Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de son discours devant l'Assemblée générale des ESH, jeudi 31 mai 2012 (1). Cette mesure est à mettre en regard avec l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an fixé par François Hollande lors de la campagne présidentielle (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). « Je vais exiger beaucoup de vous », prévient de fait la ministre, assurant aussitôt : « De mon côté, je ferai en sorte que les engagements de l'État soient clairs et inscrits dans la durée. » La ministre souhaite donc « que soit repensé globalement le financement du logement social, dans une logique pluriannuelle ». Elle affiche par ailleurs son attachement à une gestion paritaire des fonds d'Action Logement et sa volonté « qu'une politique responsable soit menée avec des objectifs partagés et validés de manière partenariale ».
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« Monsieur le président, le blocage des loyers, c'est maintenant ! », enjoint la CGL (Confédération générale du logement), jeudi 10 mai 2012, exigeant la publication « rapide » d'un décret bloquant « tous les loyers ». Ce même jour, la CNL (Confédération nationale du logement) demande également « des mesures immédiates », au premier rang desquelles « le blocage des loyers, la revalorisation des aides au logement et l'arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d'énergie et d'eau ». Durant la campagne, François Hollande qui prendra ses fonctions de président de la République le 15 mai prochain, s'est prononcé pour un encadrement des loyers et pour « un tarif progressif de l'eau, comme du gaz et de l'électricité, qui garantira, au moins pour un certain volume, un prix stable et juste » (AEF Habitat et Urbanisme n°215518 et n°223242).
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Placer les questions du financement du logement et de la participation des habitants au coeur de la campagne électorale. C'est ce que souhaite la CNL, qui organise jusqu'au 10 mars une semaine d'actions contre les expulsions (AEF Habitat et Urbanisme n°220416). La trêve hivernale prend en effet fin le 15 mars prochain, « les expulsions sans relogement vont reprendre, plongeant des dizaines de milliers de personnes dans une situation dramatique », regrette la CNL. Au cours d'une conférence de presse organisée mercredi 7 mars 2012, elle rappelle ses exigences (arrêt des expulsions et des saisies, gel des loyers, réévaluation de 25 % des aides au logement, abrogation de la « loi Boutin », construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an) et fait part de ses 33 propositions aux candidats à l'élection présidentielle.
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« Le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale. Les expulsions sans relogement vont reprendre, jetant des milliers de familles à la rue », regrette la CNL, qui fait savoir, lundi 27 février 2012, qu'elle va organiser une « semaine d'initiatives du 3 au 10 mars », dont le « temps fort » sera « une grande manifestation parisienne, le 10 mars à 14 h 30, place de la Bastille ». Des rassemblements sur tout le territoire seront également organisés. Face à une « situation intolérable », la Confédération estime qu' « il faut agir dès maintenant pour que le logement devienne une priorité nationale, et que cessent les expulsions ». « La CNL appelle ses militants, ses organisations, les usagers du logement et plus largement les citoyens à participer activement aux initiatives prévues. Il ne faut pas se résigner. Continuons le rassemblement le plus large possible pour contrer la politique actuelle du logement. »
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La CNL (Confédération nationale du Logement) voit son agrément renouvelé par un arrêté du Garde des sceaux et du secrétaire d'État chargé de la Consommation, daté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du mardi 29 novembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°227079). Délivré pour une période de cinq ans, il va lui permettre d'exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs : « c'est-à-dire participer au CNC (Conseil national de la consommation) et surtout d'ester en justice ce que nous ne pouvions plus faire alors que nous menons d'ordinaire beaucoup d'actions », explique à AEF Habitat et Urbanisme son président, Serge Incerti-Formentini. Cette décision est le résultat « d'un an et demi de bataille avec le gouvernement pour faire reconnaître nos droits », rapporte-t-il.
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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