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La CPRIA (Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat) Rhône-Alpes annonce la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux au profit des salariés des entreprises artisanales et du commerce de proximité de la région Rhône-Alpes. « Les chefs d'entreprise, qui ne sont pas déjà concernés par un accord de branche imposant un autre régime collectif professionnel ou interprofessionnel obligatoire, se verront proposer de manière facultative, une offre complète et spécifiquement conçue pour leurs salariés, à un coût compétitif », explique à l'AEF Bertrand Fayet, le secrétaire général de l'UPA Rhône-Alpes. « Cette initiative va permettre aux entreprises artisanales, qui le souhaitent, de proposer le même type d'avantages que les PME ou les grandes entreprises. » Cette décision est le premier aboutissement des travaux de la CPRIA Rhône-Alpes créée fin 2009 (1).
Deux salariés sur trois sont couverts au titre d'un régime de branche professionnelle pour les garanties décès, incapacité et invalidité. Par ailleurs, les branches professionnelles les plus importantes en termes d'effectifs sont aussi celles qui offrent le meilleur niveau de garanties. Ce sont deux enseignements que tire la Comarep (Commission des accords de retraite et de prévoyance, AEF n°215970) d'une étude publiée en annexe de son premier rapport annuel (2011) et proposant un état des lieux de la protection sociale complémentaire à fin 2011 dans les 270 des plus grosses branches professionnelles du secteur privé (hors métallurgie) (1). Parmi les autres enseignements tirés de cette étud,e on peut noter que les accords de branche offrent une meilleure couverture à la catégorie des ouvriers (par rapport aux cadres et aux employés, techniciens et agents de maîtrise) et que les salariés ont plus de chance d'être couverts par un régime de branche si celle-ci est constituée principalement de petites entreprises. Enfin, la Comarep relève que « huit branches seulement » proposent à ce jour une garantie dépendance obligatoire (couvrant un total de 151 000 salariés).
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Sept organismes paritaires de prévoyance (1) ont organisé, mardi 20 mars 2012 l'assemblée constitutive d'un groupement intitulé « Adéis » (2), « entièrement dédié au développement de la protection sociale des branches professionnelles », dont la présidence a été confiée à Michel Dieu (FO), la premières vice-présidence à Denis Banizette (Medef) et la direction générale à Henri Martinez (par ailleurs directeur général du GNP). Ce nouvel acteur de la protection sociale des branches professionnelles, le deuxième en importance derrière le groupe AG2R La Mondiale, est « un groupement de moyens partagés dédié au développement et au suivi des accords conventionnels nationaux et territoriaux » indiquent les partenaires fondateurs. Adéis, dont l'activité opérationnelle démarrera dans les tout prochains jours (début avril 2012) réunit des collaborateurs détachés par chacun des organismes à l'origine du groupement et se positionne sur l'ensemble des besoins des branches professionnelles en matière de protection sociale (prévoyance, santé, épargne retraite, épargne salariale et dépendance). Ses équipes de développement seront spécialisées "par grands secteurs d'activité". Les partenaires fondateurs d'Adéis couvrent ensemble 61 branches professionnelle (notamment dans les secteurs du commerce, des services, de l'industrie et de l'enseignement) pour un volume de cotisations en prévoyance et en santé collective (quelque 280 millions d'euros actuellement) qu'ils comptent multiplier par deux d'ici à cinq ans.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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