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« Il y aura des affectations de postes pour l'enseignement privé, qui seront proportionnelles aux destructions de postes », déclare le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, à l'occasion du 17e congrès de l'Apel (AEF n°214104), le 1er juin 2012 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). « Dès cette année, des moyens sont prévus, afin de parer aux urgences », souligne le ministre. Il évoque l'allocation de 1 000 postes supplémentaires pour le public à la rentrée 2012 (AEF n°216835), « qui ne concernent que le primaire, où je vous rappelle qu'il y a eu 5 700 destructions dans le public, et 330 dans le privé », précise Vincent Peillon. Selon l'entourage du ministre, l'enseignement privé bénéficiera de créations de postes dans le primaire ultérieurement, également de façon proportionnelle aux suppressions subies à la rentrée 2011.
Si « pour une large majorité de parents (85 %) les enfants sont heureux à l'école », ces derniers attendent que les compétences des enfants soient « davantage évaluées et
valorisées » et que leurs « curiosité, créativité, et esprit critique » soient davantage mis en avant, permettant de « favoriser l'épanouissement » des enfants. Telle est la conclusion d'une étude réalisée en partenariat par l'Apel, « La Croix » et Opinion Way, à l'occasion du congrès de l'Apel, du 1er au 3 juin à Clermont-Ferrand, intitulé : « Heureux à l'école, une idée folle ? Inventons l'école de demain. »
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« Nous lancerons les concertations dès le conseil des ministres [du mercredi 30 mai 2012] passé, pour que la casse programmée par la droite [à la rentrée 2012] puisse être affaiblie », annonce Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, lors d'un discours samedi 26 mai 2012 devant 500 militants de la FCPE, réunis pour leur congrès annuel aux Sables d'Olonne (Vendée) du 26 au 28 mai 2012. La FSU et l'Unsa seront notamment reçues au MEN lundi 4 juin 2012 dans la matinée.
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« Les retraits d'emplois qui affecteront l'enseignement catholique à la rentrée 2011 sont inacceptables, dans la mesure où la demande des familles pour le privé reste intense », déclare à AEF Béatrice Barraud, présidente de l'Apel, au sortir d'une entrevue avec Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, jeudi 15 juillet 2010. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé aux députés la suppression de 31 000 postes en 2011 du fait du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont 16 000 pour le ministère de l'Éducation nationale, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, mardi 6 juillet 2010 (AEF n°264619).
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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