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« La convergence des politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, sur laquelle nous avons commencé à travailler, se heurte à des difficultés pour parvenir à une vraie transversalité, en interne. Faire travailler les gens ensemble reste compliqué. » C'est ce que déclare Rose-Lison Vignal, directrice de l'autonomie des personnes au conseil général du Gard, lors du colloque « coordination institutionnelle et autonomie individuelle », organisé mercredi 16 mai 2012 à Besançon. Le Gard fait partie des départements qui, avec la Corrèze, la Côte-d'Or ou le Cantal, ont constitué un service commun associant les personnels salariés de la MDPH (en charge des personnes handicapées) et les personnels salariés du département (en charge des personnes âgées dépendantes).
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) indique, vendredi 25 mai 2012, qu'en 2011 2,33 milliards d'euros ont été collectés par les employeurs publics et privés au titre de la journée nationale de la solidarité. Un montant en hausse de 4,2 % par rapport à 2010 (2,24 milliards d'euros)Depuis son instauration en 2004, la journée mise en place pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie après la canicule de 2003 et initialement fixée au lundi de Pentecôte, a permis de récolter plus de 15 milliards d'euros. C'est la CNSA qui a en charge la gestion des recettes de la CSA (contribution solidarité autonomie) (1). La Caisse a redistribué, en 2011, 1,4 milliard d'euros au titre des personnes âgées et 933 millions d'euros au bénéfice des personnes handicapées.
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Le retour partiel à la retraite à 60 ans est l'une des mesures phares du projet social du nouveau président. Elle devrait faire l'objet d'un décret « dès le mois de juin ». Au delà, François Hollande s'est engagé à lancer une concertation dès 2012 avec les partenaires sociaux pour mener une nouvelle réforme des retraites, concertation au cours de laquelle seront discutés à la fois la durée de cotisation, l'âge de départ, la pénibilité, les mécanismes de prises en compte des périodes de chômage ou de la maladie, etc. Parmi les autres grands projets du gouvernement en matière sociale figure une réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie qui devrait s'inscrire dans une loi-cadre sur la prise en compte du vieillissement dans la société française. De même, François Hollande souhaite engager un « dialogue » avec les collectivités locales pour créer « un véritable service public de la petite enfance ». A plus court terme, une session extraordinaire du Parlement nouvellement élu doit s'ouvrir dès le 3 juillet pour examiner un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017 puis un PLFR et un PLFSSR. Parallèlement, le président a prévu d'organiser « mi-juillet » une « conférence nationale pour la croissance et l'emploi » avec les partenaires sociaux, laquelle donnera le coup d'envoi des « principaux chantiers du quinquennat ». Entre temps, dans la semaine du 24 juin, la Cour des comptes aura remis au président un audit des (AEF n°224316).
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En 2010, les dépenses totales nettes d'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social) « s'élèvent à 30,3 milliards d'euros, dont 28,8 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d'outre-mer » indique la Drees dans un numéro de sa publication « études et résultats » n°792 consacré aux dépenses d'aide sociale départementale en 2010. Ce sont les dépenses liée au RMI, aux contrats d'insertion du RMA (1), aux contrats d'avenir, au RSA « socle » et « socle majoré » et aux contrats uniques d'insertion qui ont le plus augmenté (+10,7 % en euros constants) sur un an. Ces dépenses représentent 7,4 milliards d'euros en France métropolitaine en 2010. Le deuxième poste de dépenses (l'aide aux personnes âgées pour 6,5 milliards d'euros) progresse moins vite (+1,3 % en euros constants) en lien avec la progression du nombre de prestations (+2,8 %). L'évolution de la dépense d'aide sociale en faveur des personnes handicapées (qui représente au total 5,5 milliards d'euros) reste dynamique (+5,7 %) en raison de la forte progression des dépenses relatives à la PCH.
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La première secrétaire du PS, Martine Aubry, s'est déplacée, mardi 22 février 2011 dans l'Essonne, sur le thème de la dépendance. À l'occasion d'un débat avec des acteurs de la prise en charge des personnes âgées du département, Martin Aubry a précisé les propositions des socialistes, ébauchées dans la convention sur l'égalité réelle adoptée par les militants le 2 décembre dernier (AEF n°255935) : « je suis choquée que l'on parle des personnes âgées comme un coût alors que c'est une immense chance. La solidarité nationale, c'est amener chacun jusqu'à la fin de sa vie dans les meilleures conditions possibles ». L'instauration d'un « droit universel à compensation de l'autonomie », financé par la solidarité nationale, est au coeur des propositions du Parti socialiste.
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