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Un décret sur l'encadrement des loyers à la relocation présenté au Conseil d'État d'ici la fin du mois de juin (ministère). Réactions

Un projet de décret sur l'encadrement des loyers à la relocation dans les zones tendues sera présenté d'ici la fin du mois de juin au Conseil d'État en vue de sa publication cet été pour une application à la rentrée, confirme à AEF Habitat et Urbanisme, Manuel Flam, le directeur de cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 4 juin 2012. « Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages », indique Cécile Duflot, qui précise dans « Libération » de ce jour le programme gouvernemental en la matière, avec, dans un second temps, « l'élaboration d'une grande loi sur le logement contenant l'encadrement des loyers ».

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Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
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