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« Conformément aux engagements du président de la République, la circulaire (…) du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et la circulaire (…) du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master sont (…) abrogées » (AEF n°213728). C'est ce qu'indique la circulaire du 31 mai 2012, signée par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et dont AEF a obtenu une copie. Adressé aux préfets de région et aux préfets de département, ce texte les invite à porter « une attention particulière à l'instruction des demandes d'autorisation de travail concernant des procédures de changement de statut destinées à permettre à des étudiants étrangers non communautaires de s'engager dans une première expérience professionnelle ».
« Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd'hui, l'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l'accès au marché du travail des étudiants étrangers », indique un communiqué de presse envoyé par le ministère de l'Intérieur, jeudi soir, 31 mai 2012. « Cette abrogation se fait par le biais d'une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres », poursuit ce même communiqué. Selon le MESR, contacté par AEF le 1er juin 2012, cette nouvelle circulaire est prête et « en cours de signature dans les ministères concernés ». Dans un communiqué en date du 1er juin, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche estime que le nouveau texte « tourne la page de dispositions administratives restrictives à l'égard des diplômés étrangers souhaitant accéder à une première expérience professionnelle en France ou souhaitant changer de statut » et « va leur faciliter la vie et leur permettre de travailler dans de bonnes conditions ».
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La circulaire du 31 mai 2011, relative notamment au travail des étudiants étrangers en France, « sera abrogée probablement dans les heures qui viennent », annonce Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, jeudi 31 mai 2012 sur « BFM TV ». Un an jour pour jour après la publication de ce texte demandant aux préfets « une interprétation très stricte des lois et décrets relatives au travail de la main d'oeuvre immigrée » (AEF n°233372), Manuel Valls indique qu'un « travail interministériel entre [son] ministère, celui de Michel Sapin, ministre du Travail, et celui de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est en cours ». Ce travail, qui avait été annoncé le 22 mai par Geneviève Fioraso (AEF n°214292), « doit être arbitré par le Premier ministre », précise Manuel Valls. Il ajoute que les représentants des trois ministères « ont rencontré les présidents d'université, les responsables de grandes écoles, les associations - notamment le collectif du 31 mai - pour qu'il puisse y avoir une nouvelle circulaire qui abroge la précédente et permette aux étudiants étrangers de ne plus être dans cette insécurité à quelques mois de la rentrée universitaire ».
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La circulaire Guéant, relative au travail des étudiants étrangers, a eu « un impact très préjudiciable » et il était « important que Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Michel Sapin, ministre du Travail et moi même nous attelions immédiatement à l'abroger ». C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°214889), à l'occasion de sa première visite dans une université, organisée jeudi 22 mai 2012 à l'université Paris-XIII Nord. Les trois ministères sont « en train de finaliser un projet de circulaire sur la façon dont les étudiants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs étrangers sont accueillis en France », annonce Geneviève Fioraso qui « espère que le nouveau texte sera prêt la semaine prochaine ». Selon elle, le texte du 6 mai 2011, complété par une nouvelle circulaire du 12 janvier 2012 (AEF n°223902), « a été reçu comme un signal terrible par le reste du monde, à la fois sur le plan culturel, mais aussi sur le plan économique ». Or si la France veut rester « un grand pays dans le monde », elle doit conserver « son caractère ouvert », insiste-t-elle. Et ce d'autant plus que « nous vivons dans une économie de la connaissance ».
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Alors que le mot d'ordre du quinquennat de Nicolas Sarkozy a été « l'attractivité » des universités françaises, tant pour les chercheurs que pour les étudiants étrangers, le bilan « enseignement supérieur » de Nicolas Sarkozy à l'international est indéniablement marqué - et entaché - par la « circulaire Guéant » sur les étudiants étrangers. En effet, en juillet 2007, la volonté du président est claire : il demande à Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur, de « changer profondément la politique d'accueil des étudiants étrangers en France » (AEF n°465536), émettant le souhait que « la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier ». Cinq ans plus tard, force est de constater que l'image de la France est écornée : les responsables d'établissements d'enseignement supérieur redoutent une baisse des pré-inscriptions d'étudiants étrangers pour la rentrée 2012. La faute à la circulaire du 31 mai 2011, cosignée par Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui a pour conséquence immédiate, dès l'été 2011, des refus de visa de travail pour de nombreux étrangers fraîchement diplômés de grandes écoles.
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« Le gouvernement a joué sur un énorme effet de communication, qui a très bien réussi puisqu'on ne parle plus du tout de la question des étudiants étrangers, alors que dans les préfectures de région et de département, la situation n'a pas changé. C'est un coup de bluff ! Les étudiants étrangers qui s'y présentent se voient répondre qu'aucun nouveau texte n'a été reçu et que les services sont 'dans l'attente' », indique à AEF Fatma Chouaieb, porte-parole du collectif des étudiants étrangers en changement de statut (dit « collectif du 31 mai », en référence à la circulaire Guéant publiée le 31 mai 2011, AEF n°232183), lundi 13 février 2012, soit un mois après la communication du gouvernement concernant la rédaction d'une seconde circulaire spécifique aux étudiants étrangers (AEF n°223902). Après une manifestation ce week-end dans trois villes françaises, le collectif envisage de nouvelles actions.
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« La nouvelle circulaire répond point par point à toutes les propositions présentées par les trois conférences », indique à AEF Louis Vogel, président de la CPU, jeudi 12 janvier 2012, à la lecture de la nouvelle circulaire sur les autorisations de travail pour les étudiants étrangers en France, envoyée ce même jour aux préfets par les ministères concernés (1), et qu'AEF s'est procurée. « Je tiens à souligner la qualité de la concertation et de l'écoute des différents ministères », souligne Louis Vogel. « Tout ce qu'il était possible de faire dans le cadre d'une circulaire a été fait, sachant qu'on ne pouvait toucher ni au décret, ni à la loi. Cela ne veut pas dire qu'il ne reste rien à faire en matière de travail des étudiants étrangers, notamment ceux du premier cycle pour lesquels il y a aussi des questions d'insertion professionnelle à traiter. La loi doit être modifiée. Mais j'espère que cette nouvelle circulaire permettra d'effacer la mauvaise impression laissée par la première. »
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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