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Encadrement des loyers à la relocation : précisions sur le décret envisagé par le gouvernement

Utiliser la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz, pour enrayer la hausse des loyers dans les zones où le marché locatif est le plus tendu : c'est l'objectif du décret sur l'encadrement des loyers à la relocation annoncé par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 4 juin 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°213668). S'appuyant sur un dispositif existant en région parisienne pour les seuls cas de renouvellement de bail, le texte, qui doit être finalisé cet été pour une application dès septembre prochain, devrait être élargi aux cas de relocation et concerner toutes les communes situées en zone A et B1.

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Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
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