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URGENT. Évaluation des enseignants : le projet de décret abrogeant la réforme à l'ordre du jour du CTM du 20 juin 2012

Un projet de décret abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale est à l'ordre du jour du CTM du 20 juin 2012, apprend AEF de sources concordantes. Ce décret modifiant le système de l'appréciation de la valeur professionnelle « en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon, qui comporteront désormais un mécanisme de réductions et de majorations d'ancienneté » a été publié au JO du 8 mai 2012. Dès sa parution, Vincent Peillon, alors conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et jeunesse du candidat à l'élection présidentielle François Hollande, avait indiqué que ce texte serait « abrogé » en cas de victoire socialiste (AEF n°215510).

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Évaluation des enseignants : le décret publié au JO ; il sera « abrogé » dès la prise de fonction de François Hollande

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 « portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale » est publié au JO du 8 mai 2012. Ce décret modifie le système de l'appréciation de la valeur professionnelle « en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon, qui comporteront désormais un mécanisme de réductions et de majorations d'ancienneté ». Ce texte supprime la double notation et confie la responsabilité de cet entretien au supérieur hiérarchique direct, le chef d'établissement ou son adjoint dans le second degré et l'IEN dans le premier degré. En revanche, l'arrêté précisant les modalités de l'entretien professionnel, de l'auto-évaluation et l'intervention des corps d'inspection n'est pas paru au JO (AEF n°219876).

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