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Étudiants étrangers : le détail de la circulaire du 31 mai 2012, abrogeant la « circulaire Guéant »

« Conformément aux engagements du président de la République, la circulaire (…) du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et la circulaire (…) du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master sont (…) abrogées » (AEF n°213728). C'est ce qu'indique une circulaire du 31 mai 2012, signée par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont AEF a obtenu une copie. Adressé aux préfets de région et de département, ce texte les invite à porter « une attention particulière à l'instruction des demandes d'autorisation de travail concernant des procédures de changement de statut destinées à permettre à des étudiants étrangers non communautaires de s'engager dans une première expérience professionnelle ».

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Immigration : une circulaire ministérielle explicite les conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne

Les conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne, des autres États parties à l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille, font l'objet d'une circulaire du ministère de l'Immigration du 10 septembre 2010. La circulaire explicite les conditions de reconnaissance d'un droit au séjour en France aux citoyens de l'Union et assimilés, telles que modifiées par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration à l'intégration et le décret n° 2007-371 du 21 mars 2007, pris dans le cadre de la transposition en droit français des dispositions de la directive européenne 2004/38/CE du 29 avril 2004 . La reconnaissance de ce droit est distincte de l'octroi d'un titre de séjour, devenu facultatif. Toutefois, lorsque les citoyens de l'Union et assimilés en font la demande, ce dernier doit leur être délivré. En revanche, les ressortissants de pays tiers membres de famille de citoyens de l'Union demeurent soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour, de même que les ressortissants des États membres de l'Union européenne relevant du régime transitoire lorsqu'ils souhaitent une activité professionnelle. Pour ces derniers, l'accès à une activité salariée obéit à des dispositions particulières jusqu'à la fin de la période transitoire.

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