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Le régime de l'auto-entrepreneur « a conduit à créer, dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels, qui sont soumis à des règles sociales, fiscales, et des normes différentes », déclare Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, lors de l'assemblée générale de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat), mardi 5 juin 2012, à Paris (AEF n°213507). Le nouveau gouvernement reprend ainsi à son compte des interrogations et critiques soulevées par le réseau consulaire et l'UPA (Union professionnelle artisanale) depuis la création de ce nouveau régime par le gouvernement Fillon fin 2008.
2 min de lecture« Avant de créer leur auto-entreprise, une majorité d'auto-entrepreneurs étaient salariés du secteur privé ou chômeurs » : 32 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 étaient salariés du secteur privé et 30 % au chômage (18 % étaient demandeurs d'emploi depuis moins d'un an et 12 % depuis plus d'un an), indique l'Insee, qui publie le 1er février 2011 deux études sur le régime de l'auto-entrepreneur. Les autres auto-entrepreneurs étaient soit sans activité professionnelle mais non inscrits comme demandeur d'emploi (11 %) ou salariés du secteur privé en situation précaire (intérimaires, CDD, intermittents du spectacle, 6 %). Le reste étaient salariés de la fonction publique, étudiants ou retraités. L'Insee note que la création d'une auto-entreprise représente le plus souvent une « rupture dans le parcours professionnel ».
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« De nombreux auto-entrepreneurs restent sans chiffre d'affaires » à ce jour, indique l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui publie mercredi 21 septembre 2011 les dernières données relatives au régime de l'auto-entrepreneur. Au total, l'Acoss dénombre 738 351 comptes d'auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin août 2011, trois ans après la création du régime (loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie). Parmi eux, 277 000 auto-entrepreneurs environ ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au titre du deuxième trimestre 2011. Ce recensement sera révisé par les Urssaf, probablement « à la hausse » pour tenir compte des déclarations retardataires.
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La France a enregistré un « nouveau record », en matière de création d'entreprises en 2010, avec 622 039 créations d'entreprises recensées en 2010, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à l'année 2009, indique l'APCE (Agence pour la création d'entreprises), dans son rapport d'activité 2010, publié fin août 2011. « L'année 2010 poursuit donc la constante croissance annuelle de ce phénomène amorcé il y a huit ans », ajoute l'agence, qui rappelle que depuis le « tournant » de 2003, le nombre de nouvelles entreprises est plus important « chaque année ». Le phénomène s'est accentué en 2009 avec la mise en place au 1er janvier du régime de l'auto-entrepreneur : entre 2008 et 2009 le nombre de créations s'est accru de 75 %, contre + 54 % entre 2002 et 2008. « Au final, sur les huit dernières années, le nombre de créations d'entreprises a quasiment triplé. »
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« En 2009 (…) plus de 40 % des auto-entrepreneurs parmi ceux pouvant déclarer un chiffre d'affaires, ont un chiffre d'affaires annuel nul et environ 15 % ont déclaré un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 euros. » C'est ce qu'indique l'Acoss dans une étude dressant le bilan de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, publiée mardi 25 mai 2010. Sur l'ensemble de l'année 2009, et sur les 312 300 comptes actifs comptabilisés au quatrième trimestre, « 149 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires positif, représentant 934 millions d'euros de chiffre d'affaires enregistrés par le réseau des Urssaf », soit un chiffre d'affaires annuel de 6 300 euros. Ce chiffre est appelé à être « révisé à la hausse », selon l'Acoss, compte tenu notamment des déclarations retardataires et des déclarations qui seront produites lors de l'échéance du 31 juillet 2010.
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« Un auto-entrepreneur sur trois exerce un emploi [dans le secteur privé ou public] en parallèle » de son activité d'auto-entrepreneur. L'auto-entreprise n'est une activité exclusive que pour 30 % des auto-entrepreneurs. Les autres se répartissent entre retraités (22 %), demandeurs d'emploi (11 %) et étudiants (2 %). C'est ce que révèle la deuxième édition du baromètre de l'Observatoire de l'auto-entrepreneur, dont les résultats sont publiés mardi 16 mars 2010. Le baromètre a été réalisé par l'institut OpinionWay, auprès d'un échantillon d'un de 1 003 auto-entrepreneurs représentatifs des auto-entreprises créées depuis le 1er janvier 2009.
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