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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°213501

Auto-entrepreneurs : le gouvernement constate des « limites » et envisage des « ajustements »

Le régime de l'auto-entrepreneur « a conduit à créer, dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels, qui sont soumis à des règles sociales, fiscales, et des normes différentes », déclare Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, lors de l'assemblée générale de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat), mardi 5 juin 2012, à Paris (AEF n°213507). Le nouveau gouvernement reprend ainsi à son compte des interrogations et critiques soulevées par le réseau consulaire et l'UPA (Union professionnelle artisanale) depuis la création de ce nouveau régime par le gouvernement Fillon fin 2008.

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Un tiers des auto-entrepreneurs étaient auparavant des chômeurs en 2010 (Insee)

« Avant de créer leur auto-entreprise, une majorité d'auto-entrepreneurs étaient salariés du secteur privé ou chômeurs » : 32 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 étaient salariés du secteur privé et 30 % au chômage (18 % étaient demandeurs d'emploi depuis moins d'un an et 12 % depuis plus d'un an), indique l'Insee, qui publie le 1er février 2011 deux études sur le régime de l'auto-entrepreneur. Les autres auto-entrepreneurs étaient soit sans activité professionnelle mais non inscrits comme demandeur d'emploi (11 %) ou salariés du secteur privé en situation précaire (intérimaires, CDD, intermittents du spectacle, 6 %). Le reste étaient salariés de la fonction publique, étudiants ou retraités. L'Insee note que la création d'une auto-entreprise représente le plus souvent une « rupture dans le parcours professionnel ».

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« De nombreux auto-entrepreneurs restent sans chiffre d'affaires » (Acoss)

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« Nouveau record » de la création d'entreprises en 2010, avec plus de 622 000 entreprises créées dont 58% d'auto-entrepreneurs (APCE)

La France a enregistré un « nouveau record », en matière de création d'entreprises en 2010, avec 622 039 créations d'entreprises recensées en 2010, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à l'année 2009, indique l'APCE (Agence pour la création d'entreprises), dans son rapport d'activité 2010, publié fin août 2011. « L'année 2010 poursuit donc la constante croissance annuelle de ce phénomène amorcé il y a huit ans », ajoute l'agence, qui rappelle que depuis le « tournant » de 2003, le nombre de nouvelles entreprises est plus important « chaque année ». Le phénomène s'est accentué en 2009 avec la mise en place au 1er janvier du régime de l'auto-entrepreneur : entre 2008 et 2009 le nombre de créations s'est accru de 75 %, contre + 54 % entre 2002 et 2008. « Au final, sur les huit dernières années, le nombre de créations d'entreprises a quasiment triplé. »

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Plus de 40 % des auto-entrepreneurs ont un chiffre d'affaires annuel nul en 2009 (Acoss)

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