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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°213500

Conférence sociale des 9 et 10 juillet : sept tables rondes organisées dont une sur les retraites et le financement de la protection sociale

La conférence sociale « aura lieu sur deux jours, elle se multipliera [avec] sept tables rondes et donc un nombre de participants importants. Elle sera, le matin, [du 9 juillet] ouverte par le président de la République qui se déplacera au Palais d'Iéna pour rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux et donner son orientation, sa vision des choses et le cadrage commun qui sera économique, européen et social […]. L'ensemble de la conférence sera conclue le lendemain après-midi par le Premier ministre qui, dans son rôle de Premier ministre, devra dire quels sont l'agenda, les matières, les méthodes de discussions, de négociations, de concertation et bien entendu ce que sera le calendrier […] pour déboucher sur des actes et décisions » concrets, résume Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 5 juin 2012, à l'issue de la conférence de méthode, réunissant partenaires sociaux et pouvoirs publics pour préparer cette conférence sociale prévue pour se tenir au Cese (Conseil économique social et environnemental), en juillet prochain.

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Financement de la protection sociale : politiques et professionnels font connaître leurs préférences (un débat de « Dessein »)

« Si nous utilisons simultanément l'ensemble des leviers de recettes et de dépenses, le problème n'est pas d'une telle ampleur qu'il ne puisse être résolu ». Telle est la conclusion tirée par Christian Babusiaux, magistrat à la Cour des comptes récemment maintenu en activité (AEF n°220486), au propos introductif qu'il était invité à tenir ce mardi 6 mars 2012 lors d'une réunion de l'association « Dessein » à Paris-Dauphine sur le thème « financement de la protection sociale : un choix de société ». Le président de l'IDS (Institut des données de santé) venait pourtant de dresser un diagnostic de la situation des finances publiques de la France qualifié de « terrifiant » par le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin). Un taux d'endettement qui devrait passer, en 2012, de 85 % à 90 % du PIB (soit un écart de 10 points d'avec l'Allemagne), un pays tributaire des marchés financiers pour pouvoir financer les besoins de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale et l'impossibilité de miser sur un rééquilibrage spontané du système en raison d'un taux de croissance compris entre +1 % et +1,5 %, tel est le triple diagnostic. « Si rien n'est fait, il faudra faire reprendre par la Cades 130 milliards d'euros » supplémentaires dans un proche avenir, estime-t-il.

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François Fillon confirme vouloir soumettre au Parlement une réforme du financement de la protection sociale dès le mois de février

Le projet de « TVA sociale » sera, parmi quantité d'autres sujets, au menu des entretiens sociaux qui démarrent ce lundi 9 janvier 2012 entre Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et les partenaires sociaux (Bernard Van Craeynest pour la CFE-CGC, ce lundi ; Philippe Louis pour la CFTC, mardi ; Jean Lardin pour l'UPA, mercredi ; Laurence Parisot pour le Medef et François Chérèque pour la CFDT, jeudi). La question ne manquera pas d'être aussi évoquée dans le cadre de la concertation qui démarre également ce lundi entre le candidat du Parti socialiste, François Hollande et les syndicats. CFTC, CFE-CGC, Sud, Solidaire, Unsa et CGT-FO ce lundi et la CGT et la CFDT le jeudi 12 janvier. Bien évidement, ce débat est appelé à se prolonger le 18 janvier 2012 à l'Élysée dans le cadre du « sommet sur l'emploi » -rebaptisé par François Fillon ce lundi « sommet de crise » dans son discours de voeux à la presse. Au-delà, le chef du gouvernement prévoit d'en débattre au Parlement en février.

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Financement de la protection sociale : « profitons-en pour que le débat soit mis sur la table pendant la présidentielle » (Laurence Parisot)

« S'il y a un accord entre nous tous pour réfléchir à une évolution du financement de la protection sociale, profitons-en pour que le débat soit clairement mis sur la table pendant l'élection présidentielle. Mais si l'on réfléchit à cette question ce n'est en aucun cas pour baisser les ressources allouées à la protection sociale; il n'est pas question de diminuer le niveau ou la qualité des prestations ». c'est ce que déclare la présidente du Medef à l'occasion d'un débat organisé mardi 13 décembre 2011 au siège de l'organisation patronale autour du document commun élaboré entre avril 2010 et mai 2011 par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et les trois organisations d'employeurs (Medef, CGPME et UPA) sur le thème de la compétitivité (1). Ce travail collectif qui n'a finalement pas été signé par FO met en évidence six priorités : « savoir innover », « valoriser notre capital humain », « tirer le meilleur parti de notre situation dans une Europe ouverte », « dégager tous les moyens nécessaires au financement de la croissance », « dynamiser et densifier le tissu d'entreprises en France » et enfin « repenser l'assiette du financement de la protection sociale ».

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Mission compétitivité et financement de la protection sociale : les députés ne sont pas parvenus à établir un « consensus transpartisan »

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer « a pris acte, avec regret, de l'impossibilité de parvenir à un consensus transpartisan » sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale qu'il présidait, et dont la réunion conclusive se tenait mercredi 9 novembre 2011. « Des points de vue trop éloignés, notamment sur l'impact des 35 heures sur la compétitivité de notre pays, n'ont pas permis d'aboutir à un constat partagé ». L'objectif de cette mission constituée en janvier 2011 était d'analyser l'état de la compétitivité de l'économie française et d'explorer les pistes d'amélioration du financement de la protection sociale partant du constat que celui-ci repose aujourd'hui trop sur les facteurs de production et sur la dette. Au terme de plusieurs mois de travail, la mission ne produira donc pas de rapport autrement que sous la forme d'un compte rendu de la vingtaine d'auditions menées entre février et juin 2011 auxquelles ont participé des ministres, des partenaires sociaux, des économistes, des chefs d'entreprise ainsi que des fonctionnaires (français et européens).

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