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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté en conseil des ministres ce mercredi 6 juin 2012, un décret permettant aux personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise de partir à la retraite à 60 ans. Ce dispositif déroge ainsi à la loi portant réforme des retraite du 9 novembre 2010 qui a reculé de deux ans l'âge d'ouverture des droits. Cette mesure est la traduction d'un engagement pris par le président de la République, François Hollande durant la campagne présidentielle. La CGT et l'Unsa l'accueillent favorablement, ayant combattu la réforme de 2010. La CGT regrette toutefois que la mesure, bien que « positive » soit « trop timide » notamment sur l'élargissement des périodes réputées cotisées aux trimestres validés au titre du chômage. L'Unsa souligne « que beaucoup de sujets restent à traiter » (égalité, pénibilité, pérennité dans le financement, etc.). À linverse, toutes les organisations patronales craignent que le dispositif et l'augmentation de cotisation qui lui est associée (ramenée de +1 à +0,5 point sur 5 ans) n'alourdisse les charges des entreprises et ne détériore le pouvoir d'achat.
« L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans » pour ceux qui ont commencé à travailler tôt a fait l'objet d'une communication de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012. Conformément à l'engagement pris par le président de la République durant la campagne présidentielle de permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans, cette mesure fera l'objet d'un décret réformant le dispositif « carrières longues » « d'ici la fin du mois de juin ». Elle s'appliquera à compter du 1er novembre 2012.
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La conférence sociale « aura lieu sur deux jours, elle se multipliera [avec] sept tables rondes et donc un nombre de participants importants. Elle sera, le matin, [du 9 juillet] ouverte par le président de la République qui se déplacera au Palais d'Iéna pour rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux et donner son orientation, sa vision des choses et le cadrage commun qui sera économique, européen et social […]. L'ensemble de la conférence sera conclue le lendemain après-midi par le Premier ministre qui, dans son rôle de Premier ministre, devra dire quels sont l'agenda, les matières, les méthodes de discussions, de négociations, de concertation et bien entendu ce que sera le calendrier […] pour déboucher sur des actes et décisions » concrets, résume Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 5 juin 2012, à l'issue de la conférence de méthode, réunissant partenaires sociaux et pouvoirs publics pour préparer cette conférence sociale prévue pour se tenir au Cese (Conseil économique social et environnemental), en juillet prochain.
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Le décret sur la retraite - qui devrait permettre aux personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans de partir à la retraite à 60 ans à condition d'avoir tous leurs trimestres de cotisation - est en passe d'être bouclé. Les ultimes arbitrages sur ce dispositif, qui sera présenté mercredi 6 juin 2012 en conseil des ministres, seront faits mardi 5 juin par le président de la République et le Premier ministre. Le gouvernement, qui table sur un coût moindre qu'annoncé, à savoir 2 milliards d'euros en 2017 pour l'ensemble des régimes de base, devrait élargir l'accès au dispositif.
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La croissance en volume (1) des pensions de droits directs (hors majorations) qui constituent plus des trois quarts des charges de la branche vieillesse continue de ralentir, souligne la commission des comptes dans son point d'information du mois de mai (2) sur la situation financière du régime général de sécurité sociale. Elle s'établit en glissement annuel (c'est à dire en comparant cette donnée à la même date il y a un an) à +2,1 % au 1er trimestre 2012 après +2,3 % au 4e trimestre 2011. Pour la branche famille, la commission des comptes note une progression des prestations familiales versées aux assurés du régime général de +2,3 % au 1er trimestre 2012 en glissement annuel (après +2,8 % au trimestre 2011). Les aides au logement (y compris celle que l'État compense à la branche) ont progressé de +2,4 % au 1er trimestre (glissement annuel) après +2,7 % au 4e trimestre 2011. Enfin, « la progression des dépenses de soins de ville en glissement annuel et en date de remboursement (et non en date de soins) « n'a été que de +0,1 au 1er trimestre 2012 après +3 % au 4e trimestre 2011 ». Une progression que la commission juge toutefois « peu significative » compte tenu du niveau « élevé » du 1er trimestre de l'année 2011. En date des soins la progression des dépenses présente également « une forte irrégularité ces derniers trimestres ».
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Plusieurs organisations syndicales reçues par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de ses concertations bilatérales sur le décret rétablissant partiellement le droit au départ à 60 ans confirment que le dispositif prévu initialement serait totalement couvert par l'augmentation de cotisation prévue pour la financer (+0,2 point par an pendant cinq ans, la hausse étant également répartie entre la part salariale et patronale). La ministre se serait donc interrogée sur l'opportunité d'élargir le public éligible au dispositif (notamment en incluant certaines périodes de chômage) voire de demander aux employeurs de consentir à une augmentation de cotisation sur les retraites complémentaires en contrepartie d'une hausse plus limitée que prévue sur la retraite de base. Marisol Touraine a par ailleurs indiqué que les organisations syndicales seront consultées une nouvelle fois sur la base d'un projet de texte, avant le premier tour des élections législatives.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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