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La norme comptable internationale IAS 19 « Avantages du personnel » est modifiée par un règlement européen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 146 du 6 juin 2012. Ce règlement (UE) n° 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifie le règlement (CE) n° 1126/2008 « portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 ». Les entreprises devront appliquer les modifications des normes « Avantages du personnel » au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er juillet 2013 ou après cette date.
Aon Hewitt, Groupe mondial de conseil en management et administration des ressources humaines publie les chiffres européens de son enquête mondiale 2011 sur les risques liés aux engagements sociaux des entreprises (Global Pension Risk Survey 2011). L'enquête regroupe et analyse les réponses de multinationales de 13 pays en Europe continentale, représentant des actifs financiers de 127 milliards d'euros pour plus d'un million de membres. Conséquence de la crise financière de 2008-2009, les résultats de l'enquête montrent que, « dé-risquer », ou annihiler le facteur risque, est devenu une priorité à travers l'Europe. En tout cas, la moitié des répondants souhaitent parvenir à un certain niveau économique qui permettrait à leurs régimes d'être autonomes.
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La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites, en particulier les dispositions conduisant à un recul de l'âge à partir duquel le salarié peut liquider ses droits, soit un passage progressif de 60 à 62 ans, et de l'âge à partir duquel il peut bénéficier de sa retraite à taux plein, soit un recul de 65 à 67 ans, n'en finissent pas de décliner leurs effets. Il y a, d'abord, des effets immédiats sur l'interruption de la fin de carrière et par voie de conséquence sur l'aménagement de la fin de carrière. L'expérience de ces derniers mois tend à prouver qu'on bute toujours sur des problèmes de comportement du côté des employeurs. Il y a, ensuite, des effets induits beaucoup plus lourds financièrement sur le passif social de l'entreprise qui va s'accroître avec l'âge des salariés, mais aussi sur la protection sociale et la retraite supplémentaire. Sur ce dernier point, Thierry Hautier, avocat en droit du travail au cabinet Barthélémy, s'est expliqué devant les étudiants de l'Université Clermont 2, le 7 avril dernier.
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« Il y a autant de divisions 'Comp & Ben' [Compensation & Benefits, rémunérations et avantages sociaux] qu'il y a d'entreprises. Et il y autant de postes qu'il y a de définitions de postes dans chaque entreprise », indique Sylvie Legrez-Carré, vice-présidente rémunération, avantages sociaux et mobilité internationale, d'Alcatel-Lucent. Elle s'exprimait sur « la place de la division 'Compensation & Benefits' dans l'entreprise », à l'occasion de la seconde édition de la conférence « Rémunération globale et avantages sociaux », organisée lundi 14 juin 2010, à Paris, par Marcus Evans. Pour elle, le rôle des responsables « Compt & Ben » évolue vers une plus grande technicité, notamment pour tenir compte des impacts financiers.
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Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à être dirigées sur la base plus ou moins exclusive de chiffres comptables. L'exigence de résultats chiffrés conduit à la définition d'objectifs chiffrés, qui se déclinent par activité, par « business unit », par équipe et jusqu'à chacun des salariés. Il en résulte alors un reporting serré, chacun des responsables, à chaque niveau, étant tenu de faire état de statistiques précises sur l'évolution de son activité, constate Hubert Landier. Cet expert en management et en relations sociales n'entend pas nier la nécessité d'outils de gestion. La question qui se pose est, en fait, selon lui, la suivante : « existe-t-il une réalité en dehors des chiffres ? »
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Gestionnaires de fonds et représentants des professionnels et salariés ont dressé un bilan du Titre V de la loi Fillon du 21 août 2003 sur l'épargne retraite à l'occasion du 2e forum de l'épargne retraite organisé par l'Afpen, ce lundi 12 novembre 2007, à Bercy. Un thème, a rappelé Raphaël Hadas-Lebel, président du COR, qui ne figure pas au rendez-vous 2008 sur la réforme des retraites, mais sur lequel "le COR a commencé à réfléchir".
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