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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°213325

« Avantages du personnel » : les normes comptables internationales sont modifiées

La norme comptable internationale IAS 19 « Avantages du personnel » est modifiée par un règlement européen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 146 du 6 juin 2012. Ce règlement (UE) n° 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifie le règlement (CE) n° 1126/2008 « portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 ». Les entreprises devront appliquer les modifications des normes « Avantages du personnel » au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er juillet 2013 ou après cette date.

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