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Majoration des droits à construire : l'ADCF « appuie » la proposition de loi du sénateur Kaltenbach visant à abroger « un dispositif mal conçu »

L'ADCF « se félicite » jeudi 7 juin 2012 de l'initiative du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach (Haut-de-Seine), dont la proposition de loi déposée le 29 mai vise à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (AEF Habitat et Urbanisme n°213446). L'association, qui juge ce dispositif « mal conçu », apprécie que « les motifs de la proposition de loi convergent très largement avec les observations et arguments qu'elle avait fait valoir lors des débats parlementaires de février dernier » (AEF Habitat et Urbanisme n°219168). Elle appelle ainsi à supprimer « d'autant plus rapidement » la loi « que les collectivités concernées sont actuellement tenues d'élaborer une note d'information à soumettre à la consultation du public, et ce quelle que soit leur intention d'appliquer la mesure à l'issue de cette dernière ».

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