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« Nous prévoyons un texte de régularisation juridique. Même si le cahier des charges de la formation des enseignants a été rejeté en CSE et en Cneser (AEF n°1642023), il est la seule possibilité que nous ayons si nous voulons éviter de mettre en péril les stagiaires à la rentrée 2012 », explique à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, qui précise que ce cahier des charges « n'avait pas été signé par les anciens ministres Luc Chatel et Laurent Wauquiez ». « Sans doute ont-ils oublié. Pour autant, ils ont consulté le HCE [comme le demandait en novembre le Conseil d'État] qui a mis du temps à donner son accord », relève cette source. Par ailleurs, le MESR, contacté par AEF, ne souhaite pas pour le moment s'exprimer sur ce sujet.
« La décision du Conseil d'État oblige le nouveau gouvernement à revenir dès la rentrée sur les pires conséquences de la réforme Chatel », estime la FSU, mercredi 6 juin 2012. L'organisation syndicale réagit à un arrêt du conseil d'État du 1er juin 2012 (AEF n°213648) fixant au 31 juillet 2012 la date d'effet de sa décision du 28 novembre 2011 (AEF n°226933) qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages.
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Le Conseil d'État, par un arrêt du 1er juin 2012 (n°341775), fixe au 31 juillet 2012 la date d'effet de sa décision du 28 novembre 2011 (AEF n°226933) qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.
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L'Assemblée nationale adopte en séance publique mercredi 15 février 2012 la proposition de loi du député UMP du Doubs, Jacques Grosperrin, visant à modifier les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation des maîtres, par 266 voix pour et 169 voix contre (AEF n°223962). Le texte avait été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 1er février (AEF n°222407).
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« Je rétablirai (…) une formation initiale et continue des professeurs digne de ce nom », déclare François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, à l'occasion d'un discours sur « la France » et « l'école », prononcé à Orléans (Loiret) jeudi 9 février 2012. « Les universités conserveront la responsabilité de cette formation. Au sein de ces universités, les actuels IUFM se transformeront en Écoles supérieures du professorat et de l'éducation », annonce François Hollande. « Je souhaite que tous les professeurs, quels que soient leurs niveaux de recrutement, qu'ils se destinent à enseigner en maternelle ou à l'université, partagent un moment de formation commun dans ces nouvelles Écoles supérieures », poursuit le candidat. Ces établissements réuniront « les enseignements théoriques et pratiques, mais aussi la recherche pédagogique, à laquelle nous donnerons de nouveaux moyens ». En outre, « l'année de stages sera rétablie ».
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Le Conseil d'État annule dans une décision du 28 novembre 2011 les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT et le Snes-FSU (1) demandaient au Conseil d'État d'annuler « pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 » et de « mettre à la charge de l'État » une somme allant de 500 euros à 3 500 euros. L'arrêté du 12 mai 2010 attaqué, pris sur le fondement des dispositions des décrets du 28 juillet 2009, fixe, en son article 1er, la liste des dix compétences que doivent maîtriser les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation dans l'exercice de leur métier ; il prévoit, en son article 2, que la maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation et par son article 3, il abroge l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. Quant à l'article 6, il fixe les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
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