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Le groupe Neo sécurité s'est déclaré en cessation de paiement, vendredi 8 juin 2012, apprend AEF Sécurité globale, lundi 11 juin 2012, auprès de Jean-Christophe Chwat, P-DG de la filiale du groupe spécialisée dans la surveillance humaine (1). Cette étape doit aboutir à un redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris se prononcera sur une telle procédure le lundi 18 juin 2012. « Le redressement judiciaire est une étape technique qui permet une apuration du passif, et ainsi à un repreneur de repartir sur des bases assainies », commente Jean-Christophe Chwat.
Pascal Grizot transmet un projet de reprise de Neo sécurité, mercredi 6 juin 2012, au ministère du Redressement productif, apprend AEF Sécurité globale. « Mon offre est à périmètre constant », précise Pascal Grizot, dirigeant d'Alyan Group, une société d'investissement, et de Continental protection services, une entreprise de gardiennage. Neo sécurité « possède un capital humain, des agents de sécurité qui font très bien leur métier, et possède un bon portefeuille de clients. Il y a aujourd'hui une vraie restructuration à mener, en partenariat avec les équipes actuelles et les clients ». Il n'envisage pas pour autant dans un premier temps une fusion de Neo sécurité avec sa propre société de gardiennage.
Le Snes publie une lettre ouverte au président élu François Hollande, qui doit être envoyée vendredi 11 mai 2012. « Dans votre programme, vous soulignez notamment qu'il faut 'favoriser la constitution d'entreprises de taille intermédiaire', que 'vous appuierez les PME sans coût supplémentaire pour les finances publiques', et qu'enfin vous en appelez à un 'nouvel acte de décentralisation dans le but de renforcer le lien entre entreprises et territoires', rappelle la lettre envoyée par le syndicat. La proposition de reprise de Neo sécurité par un groupe de PME issues des rangs du Snes répond précisément à vos trois objectifs ».
« J'ai annoncé au tribunal de commerce que je présenterai ma démission au conseil d'administration », déclare Jean-Michel Houry, le P-DG du groupe Neo sécurité, jeudi 3 mai 2012. Il s'exprimait à l'issue d'une audience devant le tribunal de commerce de Paris, maintenue malgré l'annonce du retrait de la déclaration de cessation de paiement du groupe de surveillance humaine (AEF Sécurité globale n°215866). Le tribunal de commerce a ainsi entendu, en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos, pendant environ 45 minutes, les représentants de la société faire le point sur l'état de l'entreprise et a pris acte du retrait de la déclaration de cessation de paiement.
« Néo sécurité retire sa déclaration de cessation de paiement », annonce l'entreprise dans un communiqué, mercredi 2 mai 2012. L'audience était initialement prévue jeudi 3 mai à 10 h devant le tribunal de commerce de Paris (AEF Sécurité globale n°216462). Ce retrait « a été rendu possible grâce au soutien de l'État qui a décidé de donner à la société les moyens de poursuivre et de finaliser les discussions avancées en cours avec certains candidats repreneurs », poursuit l'entreprise. À ce jour, Securitas (AEF Sécurité globale n°216186), des entreprises conduites par le Snes (AEF Sécurité globale n°216016) et le groupe Fiducial (AEF Sécurité globale n°215905) ont porté un intérêt à la reprise de Neo sécurité. Selon le ministère de l'Industrie, des fonds d'investissements se sont également manifestés.
Le groupe Fiducial a transmis une offre de reprise de Neo sécurité au cabinet du ministre de l'Industrie dimanche 29 avril 2012, apprend AEF Sécurité globale d'une source proche du dossier, confirmant une information du « Figaro ». Contacté, le ministère de l'Industrie ne confirme pas cette information. Fiducial, dont le métier historique est l'expertise-comptable, est un groupe fondé par Christian Latouche. Cette société se présente comme « le leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs ». L'entreprise annonce un chiffre d'affaires de 713 millions d'euros pour l'Europe en 2011. La société intervient dans les secteurs de la franchise, des huissiers de justice, des notaires, de la coiffure, des pharmaciens, de la santé et des tabacs-presse.
Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.