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« Les personnes publiques ne sont pas libres d'évaluer leurs biens comme les personnes privées » (échos du colloque de l'Adef)

« Nos objectifs sont différents de ceux de l'action foncière privée : pour nous, l'évaluation [d'un terrain] est nécessaire pour préparer l'acquisition et les négociations avec le propriétaire, mais ce n'est pas un préalable opérationnel, qui conditionne le projet, à la différence du privé », fait valoir Catherine Barbé, directrice de l'aménagement et de l'urbanisme de la Société du Grand Paris, vendredi 8 juin 2012 (1). Elle s'exprime à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Adef (2), intitulée « Évaluation foncière et politiques publiques : c'était mieux avant ? ». En effet, la SGP n'a pas le choix des terrains et « [achète] du foncier là où le métro doit passer et où les gares devront être implantées ». De plus, « les personnes publiques ne sont pas libres d'évaluer leurs biens comme les personnes privées », car elles sont placées sous le contrôle du service des Domaines, que ce soit lors de l'achat ou de la vente de terrains, rappelle à ce titre Frédéric Lévy, avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement - DS Avocat.

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