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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°213017

Au JO du mardi 12 juin 2012 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FORMATION PROFESSIONNELLEFAF NON-SALARIÉS. Au titre la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, afférente à l'année 2010, un arrêté du du 1er juin 2012 prévoit que l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) effectuera aux fonds d'assurance formation habilités (FIF-PL, FAF-PM, AGEFICE) le versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros, déduction faite du...

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Dépêche n° 213017
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/06/2012 à 10h31
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