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« La France est très attachée à une directive ambitieuse sur l'efficacité énergétique », déclare Nicole Bricq, lundi 11 juin 2012, à l'issue des débats du Conseil Environnement à Luxembourg, alors que débute une semaine décisive pour l'adoption de cette directive. Les négociations sur la directive menées en « trilogue » entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE, s'achèvent en effet par une ultime réunion mercredi 13 juin. Les débats sur la directive efficacité énergétique doivent se poursuivre vendredi 15 juin, lors du Conseil Énergie, au cours duquel la présidence danoise du Conseil de l'UE, dont le mandat s'achève le 30 juin, espère trouver un accord.
Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur la directive efficacité énergétique, selon la procédure dite de trilogue, ont débuté mercredi 11 avril 2012. Elles doivent permettre de trouver un compromis entre les positions divergentes des trois institutions sur le projet de directive déposé par la Commission européenne en juin 2011. La procédure de trilogue est utilisée « pour les directives urgentes, très complexes et polémiques » selon le Parlement européen : elle permet de trouver un accord en première lecture, sans attendre les navettes en deuxième voire troisième lecture entre le Parlement et le Conseil, ni la commission de conciliation.
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Obtenir un accord sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique « demandera une volonté sérieuse de parvenir à un compromis de la part du Conseil de l'UE et du Parlement européen et est dépendant de la disponibilité du Parlement européen pour entamer les négociations très vite », prévient la présidence danoise du Conseil de l'UE, mardi 14 février 2012, à l'issue du Conseil Énergie qui a réuni les 27 ministres en charge du dossier. « Il y a toujours un chemin à parcourir » pour parvenir à cet accord, précise-t-elle. Le projet de législation vise à atteindre une réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici 2020, en application du paquet énergie-climat, sachant que cet objectif n'est pas contraignant pour les États membres.
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