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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°212947

Journalistes : l'indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale doit être soumise à la CSG et à la CRDS (Acoss)

« L'indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes doit être soumise à la CSG et à la CRDS. » C'est ce qu'indique l'Acoss dans une lettre circulaire n° 2012-76 du 8 juin 2012 mise en ligne le 11 juin 2012. Cette position est applicable aux indemnités versées à compter de cette date.

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Dépêche n° 212947
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/06/2012 à 18h41
Modifiée à
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