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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°212934

Dénoncer de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement constitue une faute grave

Est justifié le licenciement pour faute grave d'une aide-comptable ayant dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l'entreprise et de se débarrasser du cadre responsable du département comptable. De même, la dénonciation mensongère par une éducatrice spécialisée d'actes de maltraitante à l'encontre de responsables du centre éducatif, s'insérant dans une campagne de calomnie, et procédant d'une volonté de nuire à des membres du personnel d'encadrement, constitue une faute grave justifiant son licenciement. C'est ce que juge la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 juin 2012.

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