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Les décrets prévoyant le « renforcement » des règles de sécurité régissant le transport de fonds seront publiés « très prochainement », indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, mardi 12 juin 2012. Le directeur de cabinet de Manuel Valls, Jean Daubigny, avait reçu, un peu plus tôt dans la journée, les acteurs de ce secteur place Beauvau. Lundi 4 juin 2012, des malfaiteurs avaient attaqué des convoyeurs de fonds à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), faisant notamment un blessé grave. Le délégué interministériel à la sécurité privée, Jean-Louis Blanchou, avait détaillé le contenu des projets de décrets à AEF Sécurité globale en mars 2012 (AEF Sécurité globale n°218344).
Un projet de décret relatif au transport de fonds, d'une vingtaine de pages, transmis au Conseil d'État par le ministre de l'Intérieur, prévoit une réforme des règles encadrant le transport de fonds. « Nous partageons tous l'idée que la maculation, la traçabilité des billets, et le renforcement des centres forts auront un impact sur la délinquance, rendront moins efficaces les attaques et entraîneront une baisse du nombre de victimes », déclare Jean-Louis Blanchou, le délégué interministériel à la sécurité privée, qui espère la publication du décret pour la fin du mois d'avril. Ce projet de décret prévoit notamment l'extension du dispositif de maculation des billets équipant les Dab (distributeurs automatiques de billets). Ce dispositif, aujourd'hui facultatif, deviendrait alors obligatoire. Jean-Louis Blanchou, qui a travaillé sur le projet de décret avec Bertrand Michelin, inspecteur général de la police nationale et coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, estime à environ 15 000 le nombre de Dab équipés pour le moment de ce dispositif, pour un parc national d'environ 56 000 unités.
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Une « réunion de préfiguration de la commission nationale de la sécurité des transports de fonds » s'est tenue au ministère de l'Intérieur, mardi 29 novembre 2011, annoncent les services de Claude Guéant, mercredi 30 novembre 2011. Cette commission regroupera « les divers professionnels du secteur - transporteurs, organisations syndicales, donneurs d'ordre, assurances, services de l'État… » et sera chargée « d'assurer un échange permanent entre les acteurs concernés et de proposer les évolutions destinées à mieux lutter contre la délinquance qui touche ce secteur » (AEF Sécurité globale n°229386). Selon le ministère, « une prochaine rencontre est prévue courant janvier 2012 pour faire un nouveau point d'étape. »
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Faire réaliser des audits de sécurité des centres forts par la police et la gendarmerie « afin d'établir des normes de sécurité minimales pour ce type de bâtiment » et confier aux contrôleurs du futur Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) la mission de s'assurer de la mise en oeuvre des mesures de protection des personnels : voici les principales dispositions annoncées par le ministère de l'Intérieur, jeudi 27 octobre 2011, à la suite d'une réunion entre Claude Guéant et les professionnels du secteur du transport de fonds organisée la veille. Des représentants des organisations syndicales, des donneurs d'ordre, des maires et des assureurs participaient également à cette seconde rencontre sur le sujet après l'attaque violente du centre fort d'une entreprise de transport de fonds à Orly (Val-de-Marne), fin septembre 2011 (AEF Sécurité globale n°232095). Certaines mesures annoncées « doivent faire l'objet de textes réglementaires qui seront pris dans les meilleurs délais », assure le ministère de l'Intérieur.
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« Des études seront lancées pour définir des normes techniques de sécurité supplémentaires pour les locaux » des transporteurs de fonds, annonce le ministère de l'Intérieur, vendredi 23 septembre 2011, à l'issue d'une réunion avec les représentants des transporteurs de fonds et de leurs salariés place Beauvau (AEF Sécurité globale n°232250). Elle faisait suite « à l'attaque du centre fort d'Orly (Val-de-Marne) le 21 septembre 2011 ayant entraîné la mort d'un convoyeur et blessé deux autres personnels. » Lors de cette rencontre, « les plus hauts responsables du ministère de l'Intérieur ont réaffirmé l'engagement de mettre en oeuvre les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité de ce secteur d'activité ».
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Claude Guéant réunira, vendredi 23 septembre 2011 au matin, « les représentants des différents acteurs » de la filière de transport de fonds, « afin d'étudier collectivement les mesures de prévention et de protection des convoyeurs de fonds devant être prises ». C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur, mercredi 21 septembre 2011. Cette réunion fait suite à l'attaque d'un camion de transport de fonds de la société Temis, mercredi matin à Orly (Val-de-Marne). L'attaque a causé la mort d'un transporteur de fonds, tandis que deux autres employés ont été blessés.
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