En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Dans l'attente d'une disposition législative abrogeant la loi du 28 juillet 2011, dite loi 'Cherpion', l'extension du Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendue à la prochaine rentrée » de septembre 2012. C'est ce qu'indiquent le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, et la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin, dans une lettre adressée aux personnels de l'Éducation nationale dont AEF a eu copie. Ce document sera prochainement publié au BO. « Il s'agit d'un texte provisoire qui évolue en permanence », précise à l'AEF l'entourage du ministre, mercredi 13 juin 2012. « Il donne des marqueurs politiques de l'action du ministre, des grandes orientations qui ne sont pas définitives. Il s'agit d'un document important car c'est la première fois que le ministre s'engage par écrit », relève la même source.
3 min de lecture« Il y a quelques semaines, François Hollande, aujourd'hui Président de la République, affirmait 'le changement c'est maintenant'. Pour les personnels des Greta et neuf organisations syndicales qui les représentent, cela ne peut avoir qu'une seule implication : la décision de suspendre immédiatement le processus de transformation en GIP et l'injonction, du ministre, Vincent Peillon, en direction des recteurs pour que dans toutes les académies les services arrêtent le processus en cours ». C'est ce qu'affirment les organisations syndicales des Greta dans une déclaration commune prononcée lors des assises nationales des Greta le 7 juin 2012. L'intersyndicale (1) demande « donc solennellement au nouveau ministre de l'Éducation de la recevoir très rapidement » et attend « du nouveau gouvernement la décision que le précédent gouvernement avait refusé de prendre malgré l'expression unanime de toutes les organisations ».
Lire la suite
« Nous abrogerons la possibilité d'entrée précoce en apprentissage créée par la loi Cherpion », indique François Hollande, le nouveau président de la République dans un courrier daté du 2 mai 2012, répondant à un questionnaire du Snetaa-FO. Le décret n°2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les élèves souhaitant être accueillis en CFA (centre de formation d'apprentis) sous statut scolaire, a été publié au Journal officiel du 26 avril 2012 (AEF n°216138). Pris en application de la loi dite Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, ce texte doit permettre à des élèves « ayant accompli la scolarité du collège, sans condition d'âge, d'être accueillis en CFA sous statut scolaire, afin de découvrir un environnement professionnel » par le biais du Dima et donner la « possibilité d'entrer en apprentissage » au cours de l'année civile pendant laquelle le jeune aura 15 ans à condition d' « avoir suivi la scolarité du collège ou après avoir suivi un Dima ».
Lire la suite
Le décret n°2012-566 du 24 avril 2012, relatif à l'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les élèves souhaitant être accueillis en CFA (centre de formation d'apprentis) sous statut scolaire, est publié au Journal officiel du 26 avril 2012. Pris en application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, ce décret a pour objet la « modification des conditions d'accès, d'une part, au Dima, d'autre part, au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif ». Les modifications doivent permettre à des élèves « ayant accompli la scolarité du collège, sans condition d'âge, d'être accueillis en CFA sous statut scolaire, afin de découvrir un environnement professionnel » par le biais du Dima (1) et donner la « possibilité d'entrer en apprentissage à 15 ans au cours de l'année civile après avoir suivi la scolarité du collège ou après avoir suivi un Dima », selon le rapport au Premier ministre qui accompagnait le projet de décret présenté au CNFPTLV du mercredi 14 décembre 2011.
Lire la suite
L'ARF demande, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon datée du 11 avril 2012, « de surseoir à la publication de la circulaire » sur la réforme des Greta, « d'autant que les prochaines échéances électorales rendent difficile » le respect des différentes étapes prévues dans le processus de mise en oeuvre de la réforme (tenue des assises académiques, consultation du CNFPTLV et des CCREFP). Les représentants des régions demandent également que la publication du « modèle de convention constitutive » des GIP Greta qui vont se créer, soit repoussée.
Lire la suite
Un nouveau projet de circulaire sur la réforme de la gouvernance et de l'organisation des Greta du ministère de l'Éducation nationale, daté du 24 février 2012, dont AEF a eu copie, rappelle « la place essentielle de la formation professionnelle continue à l'Éducation nationale et précis[e] la procédure de transformation juridique des Greta en GIP et les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de ces nouvelles structures ». Ce nouveau document sera adressé aux recteurs, aux directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et aux « chefs d'établissement public local d'enseignement ». Il intègre, notamment, par rapport au précédent projet de circulaire (AEF n°224389), de nouveaux éléments portant sur « les atouts des EPLE ». Le ministère souhaite ainsi qu'au sein des GIP, soit « favoris[ée] la mobilisation de l'ensemble des ressources des EPLE pour tous les publics ».
Lire la suite
Un document dont AEF a eu copie, mardi 29 novembre 2011, envoyé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative aux recteurs, présente les principes de la « mise en oeuvre de la réforme des Greta ». Ce document doit servir « de base » à la « concertation avec les organisations syndicales » que le ministère va mener sur ce thème dans les prochaines semaines. « La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise notamment à harmoniser le statut des GIP. Pour ce faire, elle abroge la quasi-totalité des dispositions applicables aux GIP et celles relatives aux groupements d'établissements (Greta) crées sur le fondement de l'article L.423-1 de l'éducation, abrogé par l'article 118 de la loi », rappelle le document. « Les Greta existants à la date de la promulgation de la loi, à savoir le 17 mai 2011, disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP et acquérir ainsi la personnalité morale » (AEF n°243031).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
