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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°212819

Harcèlement sexuel : « les agissements répréhensibles sont bien identifiés sans constituer un catalogue exhaustif » (S. Leplaideur, avocat)

« Le reproche d'une définition trop imprécise du harcèlement sexuel ne semble plus pouvoir être fait à l'égard du projet de loi tel qu'il vient d'être présenté en Conseil des ministres », estime Stéphane Leplaideur, avocat associé chez Capstan. Analysant pour AEF le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (AEF n°212929), il constate que dans l'état actuel du projet, « les agissements répréhensibles sont bien identifiés sans constituer un catalogue exhaustif ». En outre, sans être un élément constitutif de l'infraction, la situation relative de l'auteur de l'infraction et de la victime « est utilisée sous l'angle de la sanction, permettant ainsi d'éviter l'ancien débat né de la loi de 1992 sur le harcèlement sexuel et à laquelle on reprochait de ne sanctionner que les comportements dans une relation hiérarchique. Cette dernière réapparaît, mais comme un élément aggravant », constate Stéphane Leplaideur. Voici ses observations.

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