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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°212804

Au JO du jeudi 14 juin 2012 pour la protection sociale

PRÉVOYANCESECTEUR AGRICOLE (NON CADRES). Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2011 à l'accord collectif du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne (arrêté du 6 juin 2012). SANTÉ ASSOCIATION. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux...

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Dépêche n° 212804
1 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 14/06/2012 à 09h27
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