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« Former les professeurs d'aujourd'hui pour les élèves de demain », « penser les relations entre les formateurs et l'employeur » en dressant « un contrat de confiance entre les universités et l'État » et « ouvrir la formation des enseignants sur la société ». Tels sont les trois « principes directeurs » pouvant « inspirer le futur arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs » que les membres du HCE listent dans un « avis sur le projet d'arrêté (AEF n°219194) fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et CPE », remis au ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, mercredi 13 juin 2012. En outre, et « compte tenu de la nécessité urgente de combler un vide juridique, le Haut conseil de l'éducation émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui a été soumis » par le ministère « à la mi-avril », alors que Luc Chatel était encore ministre de l'Éducation nationale. Le cahier des charges de la formation des enseignants a été rejeté en CSE et en Cneser (AEF n°218721).
« Nous prévoyons un texte de régularisation juridique. Même si le cahier des charges de la formation des enseignants a été rejeté en CSE et en Cneser (AEF n°1642023), il est la seule possibilité que nous ayons si nous voulons éviter de mettre en péril les stagiaires à la rentrée 2012 », explique à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, qui précise que ce cahier des charges « n'avait pas été signé par les anciens ministres Luc Chatel et Laurent Wauquiez ». « Sans doute ont-ils oublié. Pour autant, ils ont consulté le HCE [comme le demandait en novembre le Conseil d'État] qui a mis du temps à donner son accord », relève cette source. Par ailleurs, le MESR, contacté par AEF, ne souhaite pas pour le moment s'exprimer sur ce sujet.
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Le Conseil d'État, par un arrêt du 1er juin 2012 (n°341775), fixe au 31 juillet 2012 la date d'effet de sa décision du 28 novembre 2011 (AEF n°226933) qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.
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La CPU « dénonce la précipitation avec laquelle le MEN et le MESR engagent la refonte du cahier des charges [de la formation des maîtres], alors que le précédent avait été arrêté en 2006 à l'issue d'un long travail de réflexion et d'élaboration », dans une position adoptée jeudi 15 mars 2012. Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, doit être examiné lors du Cneser du 19 mars 2012 (AEF n°219194). Il abroge l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les IUFM et à leur validation. Jugeant « inacceptable » l'inscription de ce texte à l'ordre du jour « sans concertation préalable », la CPU demande « instamment » qu'il en soit retiré.
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« C'est dans le cadre d'une collaboration étroite et d'un dialogue approfondi entre les recteurs d'académie et les établissements d'enseignement supérieur que se définit la formation des futurs enseignants, qu'ils soient étudiants ou professeurs stagiaires », prévoit le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, qu'AEF s'est procuré mercredi 14 mars 2012. Ce projet d'arrêté, qui abroge l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les IUFM et à leur validation, sera examiné lors du Cneser du 19 mars 2012.
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