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Emprunts toxiques : une commune autorisée à suspendre le règlement des intérêts d'un emprunt contracté chez Dexia

La commune de Sassenage (Isère) n'est pas tenue, dans l'attente d'une décision de justice, de régler une somme de 660 000 euros correspondant aux intérêts d'un emprunt structuré (1) contracté auprès de la banque Dexia, estime la CRC (chambre régionale des comptes) d'Auvergne et Rhône-Alpes dans un avis publié lundi 11 juin 2012. Dans cet avis, fondé sur une jurisprudence du Conseil d'État, la CRC juge que cette dépense, inscrite aux budgets 2011 et 2012 de la commune, ne doit pas être considérée comme « obligatoire ». Une décision qui intervient alors qu'une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale en février dernier, propose la création d'une structure mutualiste publique à laquelle les collectivités ou organismes HLM pourraient donner mandat pour renégocier de façon groupée les encours d'emprunts structurés. Parallèlement, la Banque postale devrait proposer ses premiers prêts aux collectivités locales d'ici à la fin du mois de juin.

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« Les collectivités sont arrivées au bout du bout de la fiscalité locale. On est au pied du mur s'il n'y a pas de réforme » (C. Lebreton, ADF)

« Les départements ont été touchés de plein fouet par la crise », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, mercredi 23 mai 2012, à l'occasion d'une rencontre-débat consacrée au thème « Menace sur les investissements publics locaux, quelles solutions ? » (1). « Nous avons besoin de réponses d'urgence et de moyen terme. Les collectivités sont arrivées au bout du bout de la fiscalité locale. On est au pied du mur s'il n'y a pas de réforme », assure le président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Des inquiétudes relayées par les différents intervenants de la rencontre, mais également par les participants. « En 2011, les conditions de financement [des collectivités] se sont dégradées progressivement, [et] les départements sont notre point de préoccupation principal », relate Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la formation inter-juridiction « Finances publiques locales » (2). Face aux difficultés rencontrées par les collectivités pour couvrir leurs besoins de financement, « il y a urgence à agir », pointe pour sa part Jacques Pélissard, président de l'AMF.

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Collectivités : 3 milliards d'euros dégagés pour les prêts, restructuration de Dexia et allongement de la réforme de l'intercommunalité

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