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Une augmentation progressive des cotisations au titre de la retraite est prévue à compter du 1er novembre 2012 par le projet de décret « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension vieillesse » transmis pour consultation aux partenaires sociaux (1). À compter de la même date, ce texte ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans (AEF n°213456) (2).
Le gouvernement prévoit d'augmenter de 9,36 points en trois ans (2013-2015) le taux de la contribution employeur de l'État due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires, via le CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions ». Une circulaire budgétaire du 30 mai 2012 « Budget pluriannuel 2013-2015 - conférences de budgétisation », adressée par la Direction du budget aux ministres et mise en ligne le 6 juin 2012, prévoit en effet que les taux des contributions employeurs au CAS « Pensions » arrêtés au stade des conférences de budgétisation applicables pour les années 2013 à 2015 seront portés, pour les personnels civils et allocations temporaires d'invalidité (ATI), de 68,92 % en 2012 (taux civil de 68,59 % + 0,33 % ATI) à 74,60 % en 2013, 75,94 % en 2014, 78,28 % en 2015. Pour les personnels militaires, la contribution employeur de l'État passera de 121,55 % en 2012 à 126,07 % en 2013, 128,16 % en 2014, 131,14 % en 2015. Ces taux, qui s'appliquent sur les traitements indiciaires bruts, « sont susceptibles d'évoluer ». Ils concernent également les opérateurs de l'État.
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« L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans » pour ceux qui ont commencé à travailler tôt a fait l'objet d'une communication de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012. Conformément à l'engagement pris par le président de la République durant la campagne présidentielle de permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans, cette mesure fera l'objet d'un décret réformant le dispositif « carrières longues » « d'ici la fin du mois de juin ». Elle s'appliquera à compter du 1er novembre 2012.
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Laurence Parisot, la présidente du Medef, exprime mardi 22 mai 2012 lors de son point de presse mensuel des craintes quant à l'impact du futur décret autorisant un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt sur les régimes de retraites complémentaires. Elle chiffre cet impact à « 2 milliards d'euros par an pour l'Agirc et l'Arrco à partir de 2017 », tandis qu'il se monterait à « 5 milliards d'euros par an pour le régime général ». Après avoir rencontré lundi 21 mai Michel Sapin, ministre du Travail, les leaders syndicaux et patronaux se sont entretenus dans la même journée par téléphone avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ils rappelleront leurs attentes sur ce dossier au Premier ministre qu'il vont rencontrer dans les tout prochains jours. S'exprimant mardi devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a indiqué : « nous avons besoin de toutes les forces de la France pour entraîner le pays sur la voie du redressement. J'annoncerai demain le calendrier social et je présenterai la méthode pour parvenir à un accord fructueux ».
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