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La cour d'appel de Paris confirme le caractère diffamatoire d'un reportage à l'égard de Qualibat

Qualibat fait savoir, mercredi 13 juin 2012, que la cour d'appel de Paris a confirmé, par une décision rendue le 31 mai 2012, le jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel d'octobre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°229408), sur le caractère diffamatoire des propos d'une journaliste d' « Envoyé spécial ». La cour a estimé notamment que celle-ci n'avait pas procédé, pour les besoins de son reportage, à « une vérification sérieuse des allégations du témoin anonyme » et a donc rejeté l'excuse de bonne foi. Patrick de Carolis, directeur de publication de France Télévisions, et la journaliste sont donc condamnés pour diffamation publique en qualité d'auteur pour le premier et de complice pour la seconde. « Ce jugement vient clôturer une mise en cause médiatique de Qualibat, infondée certes, mais toujours accrocheuse pour l'audimat, qui avait indigné les [adhérents], particulièrement ceux siégeant dans les commissions d'examen de l'organisme, choqué le personnel salarié, et qui avait été vécue injustement par les quelque 31 000 entreprises titulaires de la marque. »

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