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Trois organisations syndicales de la branche des IEG (industries électriques et gazières), la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC, s'opposent à un avenant à l'accord de branche sur la prévoyance signé par les fédérations FO et CGT, le 24 mai 2012 et notifié le 4 juin 2012. L'avenant avait été signé par deux syndicats représentants à eux deux plus de 60 % des salariés du secteur. Toutefois, s'agissant d'un accord de branche, l'opposition formée par trois des cinq syndicats représentatifs de la branche rend caduc l'avenant signé. Selon les informations d'AEF, la négociation de cet avenant avait été ouverte à la demande de plusieurs syndicats dans le cadre de la commission de suivi de l'accord, en raison d'importants excédents financiers dégagés par le contrat.
L'UFE (Union française de l'électricité) et l'Unemig (Union nationale des employeurs des industries gazières) ont signé, le 20 décembre 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales de la branche des industries électriques et gazières (FCE-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), un nouvel accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, indiquent les fédérations d'employeurs dans un communiqué du 22 décembre. Cet accord réaffirme « l'importance de la branche professionnelle dans la promotion de l'égalité professionnelle et dans la lutte contre les distorsions induites par des phénomènes qui dépassent le cadre des entreprises : orientation scolaire, dissymétrie dans le partage des responsabilités familiales, représentations socioculturelles et assignations de rôles stéréotypés ».
L'État, les fédérations syndicales des salariés et les fédérations d'employeurs des IEG (industries électriques et gazières) « doivent travailler de concert à transposer aux institutions sociales de la branche les dispositions du droit du travail applicables aux comités d'entreprise » et « asseoir le financement des institutions sociales désormais sur la masse salariale de toutes les entreprises de la branche dont les salariés relèvent du statut national du personnel et non plus sur le chiffre d'affaires des ventes d'électricité et de gaz ». Telles sont les principales recommandations de la Cour des comptes dans un rapport public thématique intitulé « Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières : une réforme de façade, une situation aggravée », publié lundi 23 mai 2011.
L'accord relatif à « l'aide aux frais d'études » dans la branche des industries électriques et gazières (AEF n°247510) a été signé à l'unanimité le 7 mars 2011, indiquent l'UFE (Union française de l'électricité) et l'UNEmIG (Union nationale des employeurs des industries gazières), les deux organisations patronales de la branche, jeudi 10 mars 2011. Cet accord, dont l'objet est d'aider les salariés à participer aux frais engagés pour les études de leurs enfants, « a vocation à se substituer à l'indemnité compensatrice de frais d'études (ICFE) et entre en vigueur au 1er octobre 2011 ».
Un projet d'accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 7 mars 2011. Le texte vise à « adapter » l'indemnité compensatrice de frais d'études, créée en 1958, dont l'objectif est « d'aider les salariés à participer aux frais engagés par les études de leurs enfants ». « Aujourd'hui, l'évolution du système éducatif français et européen et le développement de nouvelles filières d'enseignement conduisent à adapter [cette indemnité] pour la rendre plus proche des situations réelles des enfants des salariés en l'étendant notamment aux titres certifiés enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), aux cursus techniques et professionnels et aux diplômes européens », indique le préambule du texte.
L'UFE (Union française de l'électricité) et l'UNEmiG (Union nationale des employeurs des industries gazières), les deux organisations patronales de la branche des IEG (industries électriques et gazières), diffusent à leurs adhérents une recommandation suggérant d'augmenter le SNB (salaire national de base) de 1,1 % au 1er janvier 2011, par rapport à janvier 2010. Cette recommandation, datée du 30 novembre 2010, intervient alors que les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales ne sont pas parvenues à un accord, après deux séances de négociation. Le SNB est ainsi porté de 481,64 euros à 486,94 euros. Par ailleurs, un accord de branche relatif aux primes et indemnités a été signé à l'unanimité le 9 décembre 2010.
La CFTC perd sa représentativité au niveau de la branche des IEG (industries électriques et gazières) à l'issue du premier tour des élections professionnelles qui se sont tenues dans l'ensemble des entreprises de la branche des IEG du 18 au 25 novembre 2010 et dont les résultats consolidés sont désormais connus. Néanmoins, la consolidation officielle des résultats pourrait ne pas intervenir avant la fin de la période transitoire de cinq ans fixée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. Dans ce cas, la CFTC conservera sa représentativité jusqu'à cette date, indique-t-on à la DGT (Direction générale du travail). Selon les résultats consolidés, la CFTC obtient 2,56 % des voix, alors que, selon la loi du 20 août 2008, pour être représentatif au niveau d'une branche, il faut obtenir au moins 8 % des voix. La CGT reste la première organisation syndicale de la branche, mais passe sous la barre des 50 % avec 46,23 % des suffrages exprimés. Le taux de participation est, comme prévu (AEF n°254593), supérieur à 80 %, avec 115 182 votants sur 142 589 inscrits (80,78 %). Il était de 77,1 % en 2007.