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Charte de l'environnement : retour sur son adoption et son inscription au sein du contentieux (échos d'un colloque)

Dès 2001, date à laquelle Jacques Chirac a exprimé pour la première fois sa volonté de faire adopter une charte de l'environnement adossée à la Constitution, le « cahier des charges », « la commande » a été de permettre l'invocation du texte « devant le juge », explique Delphine Hedary, conseillère d'État, chargée à partir de 2002 de rédiger le projet de charte qui se révélera très proche de la version finale adoptée le 28 février 2005 lors de la réunion du Congrès du Parlement. Elle s'exprime vendredi 15 juin 2012, dans le cadre d'un colloque intitulé « La Charte de l'environnement au prisme du contentieux », organisé à Paris par des étudiants de l'université Paris-I. La matinée a été consacrée à la vocation contentieuse du texte, puis à son inscription au sein du contentieux. Elle a été présidée par Yann Aguila, actuellement avocat au cabinet Bredin-Prat, mais dont le « titre de gloire », selon ses propres termes, a été d'être le commissaire au gouvernement (rapporteur public) lorsque le Conseil d'État a pour la première fois donné une valeur juridique à la Charte de l'environnement (arrêt d'octobre 2008 de la commune d'Annecy - AEF n°309870). En voici des échos.

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