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« La fusion des départements et de la région en une seule entité signifiera-t-elle un progrès dans la satisfaction des besoins sociaux de la population en Alsace (salariés, retraités, privés d'emploi) ? Il ne semble pas que cela soit la porte d'entrée retenue par les porteurs de ce projet », s'inquiète la CGT- Alsace, dans une résolution adoptée à l'occasion de son congrès régional, le 22 mai 2012. Pour rappel, le projet de collectivité unique a franchi une première étape, avec l'adoption de la « résolution du Congrès d'Alsace » en décembre dernier (AEF n°226634). « Il faut alerter les salariés sur les enjeux sociaux », estime Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT. « Dans leurs attendus (1), les porteurs du projet de fusion, tous trois de majorité UMP, font certes référence au droit local Alsace-Moselle, protecteur pour les salariés. Mais ils revendiquent aussi des droits spécifiques à légiférer, sans l'assentiment de l'Assemblée nationale, ce qui risque de donner lieu à des dérogations en matière de droit social », avance-t-il.
La « résolution du Congrès d'Alsace », un texte préparé par les exécutifs du conseil régional d'Alsace et des deux conseils généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin) en vue de la création d'une collectivité unique, a été adoptée à 101 voix pour (avec 19 abstentions et un vote contre) par l'assemblée régionale et les deux assemblées départementales réunies en Congrès à Colmar, jeudi 1er décembre 2011. Ce résultat a été reçu « avec une grande satisfaction » par Philippe Richert (UMP), président du conseil régional d'Alsace et ministre chargé des Collectivités territoriales, Charles Buttner (UMP), président du conseil général du Haut-Rhin, et Guy-Dominique Kennel (UMP), président du conseil général du Bas-Rhin. Pour les trois présidents, « cela témoigne d'une adhésion forte des élus alsaciens à ce projet qui doit donner à [la] région des pouvoirs d'action renforcés pour toujours mieux servir ses habitants. Avec ce projet, l'Alsace apparaîtra aussi plus que jamais à l'avant-garde de la décentralisation. Maintenant que cette première étape est franchie, nous allons pouvoir passer à la suivante ».
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« Au-delà des convictions exprimées par Jean-Jacques de Peretti qui font écho aux préoccupations des élus locaux, ce rapport ne règle rien sur le fond. La détermination des schémas repose sur des élus - les conseillers territoriaux - dont l'ADF ne veut pas (1). En effet, une immense majorité des départements de France est hostile à ces élus hybrides », réagit l'ADF à la remise, mardi 13 septembre 2011 du rapport de la mission de Peretti sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Dans ce rapport, l'un des schémas « d'organisation des compétences et de mutualisation des services » entre les collectivités prévoit de faire de la région l'« autorité organisatrice » de l'éducation (AEF n°232940). « Avec une loi de réforme des collectivités territoriales mal conçue, adoptée de peu, un calendrier peu cohérent, les préconisations de monsieur de Peretti sont malheureusement insuffisantes pour régler le sujet essentiel des relations entre l'État et les collectivités territoriales », poursuit l'ADF.
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Afin de « clarifier les compétences des collectivités territoriales », Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre de l'Outre-mer de mai 1995 à juin 1997 et maire de Sarlat-La-Canéda (Dordogne), propose de privilégier un « schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services type », « fondé sur la mise en place d'autorités organisatrices », dans un « rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales : La liberté de s'organiser pour agir », remis mardi 13 septembre 2011 au président de la République, Nicolas Sarkozy. Selon ce schéma, « la région pourrait exercer la mission d'autorité organisatrice pour l'aménagement du territoire, le développement économique, l'enseignement supérieur et la recherche, l'emploi et la formation professionnelle ainsi que l'éducation et la culture. » Quant au département, il « pourrait exercer la mission d'autorité organisatrice pour l'action sanitaire et sociale, la santé publique, la voirie, le logement et l'habitat, le sport, le tourisme et l'aménagement rural ».
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